Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
JOCE L 262 du 27 septembre 1976
CELEX : 31976L0769
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 8 juillet 1975 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses ; arrêté du 8 juillet 1975 concernant les conditions d'emploi des polychlorobiphényles ; arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant.
Mots-clés
SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE
- Arrêté du 8 juillet 1975, v. init.
- Arrêté du 8 juillet 1975, v. init.
- Arrêté du 17 février 1976, v. init.
- Décret n°87-59 du 2 février 1987
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
- DECRET90-847
- Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991
- DECRET94-645
- Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996
- DECRET96-1133
- DECRET97-106
- Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°79-663 du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982
- Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983
- Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983
- Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985
- Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985
- Directive Européenne n°89-677 du 21 décembre 1989
- Directive Européenne n°89-678 du 21 décembre 1989
- Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-173 du 21 mars 1991
- Directive Européenne n°91-338 du 18 juin 1991
- Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991
- Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991
- Directive Européenne n°94-27 du 30 juin 1994
- Directive Européenne n°94-48 du 7 décembre 1994
- Directive Européenne n°94-60 du 20 décembre 1994
- Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996
- Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997
- Directive Européenne n°97-16 du 10 avril 1997
- Directive Européenne n°97-64 du 10 novembre 1997
- Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997
- Directive Européenne n°99-51 du 26 mai 1999
- Directive Européenne n°99-43 du 25 mai 1999
- Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999, v. init.
- Directive Européenne n°2001-41 du 19 juin 2001
- Directive Européenne n°2001-90 du 26 octobre 2001
- Directive Européenne n°2001-91 du 29 octobre 2001
- Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002
- Directive Européenne n°2002-62 du 9 juillet 2002
- Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002
- Directive Européenne n°2003-2 du 6 janvier 2003
- Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003
- Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003
- Directive Européenne n°2003-34 du 26 mai 2003
- Directive Européenne n°2003-36 du 26 mai 2003
- Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003
- Directive Européenne n°2004-21 du 24 février 2004
- Directive Européenne n°2004-96 du 27 septembre 2004
- Directive Européenne n°2004-98 du 30 septembre 2004
- Directive Européenne n°2005-59 du 26 octobre 2005
- Directive Européenne n°2005-69 du 16 novembre 2005
- Directive Européenne n°2005-84 du 14 décembre 2005
- Directive Européenne n°2005-90 du 18 janvier 2006
- Directive Européenne n°2006-122 du 12 décembre 2006
- Directive Européenne n°2006-139 du 20 décembre 2006
- Directive Européenne n°2007-51 du 25 septembre 2007