Directive Européenne n°2001-91 du 29 octobre 2001 2001/91/CE DE LA COMMISSION du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°286 du 30 octobre 2001
CELEX : 301L0091
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19 novembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 31 décembre 2002. La présente directive supprime les dérogations qui permettaient le maintien de l'utilisation de l'hexachloroéthane dans les fonderies non intégrées d'aluminium et la production de certains alliages de magnésium. Cette évolution est permise par l'évolution des techniques de substitution.Mots-clés
METAL, ALUMINIUM, FABRICATION, MAGNESIUM, FONDERIE, INTERDICTION, RISQUE, DANGER, SUBSTANCE DANGEREUSE, SANTE, INDUSTRIE, MATERIEL