Directive Européenne n°2001-41 du 19 juin 2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
JOUE n°194 du 18 juillet 2001
CELEX : 301L0041
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 18 juillet 2002. La présente directive inscrit dans la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction présente depuis 1994 dans la directive 76/769/CEE de nouvelles substances. Ces substances avaient été prises en compte depuis les années 1997-1998 parmi les substances faisant l'objet d'un étiquetage et d'un emballage spéciaux prévus par la directive 67/548/CEE.Mots-clés
DANGER, RISQUE, SANTE, SECURITE SANITAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, MALADIE PROFESSIONNELLE, RISQUE PROFESSIONNEL, PROTECTION, CONTROLE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CANCER, TOXICITE, STERILITE