Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91659 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (AMIANTE)
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0659
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREPARATION DANGEREUSE, AMIANTE, PRODUIT DANGEREUX, COMMERCIALISATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE DU TRAVAIL