Directive Européenne n°91-338 du 18 juin 1991 N0 91338 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 12 juillet 1991
CELEX : 391LO338
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CADMIUM, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE