Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 2002/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques)
JOUE n°243 du 11 septembre 2002
CELEX : 302L0061
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 septembre 2003. La présente directive modifie la directive 76/769/CEE du Conseil pour limiter la teneur des vêtements et autres produits de tissu en colorants azoïques, qui présentent des risques cancérigènes. Elle prévoit également une nouvelle évaluation du risque pour la santé de ces colorants.
Mots-clés
COLORANT, VETEMENT, TISSU, CONTROLE, RISQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, DANGER, LIMITATION, SEUIL, TAUX, DEROGATION, RECYCLAGE, NORME, T EST