Directive Européenne n°89-678 du 21 décembre 1989 NO 89678 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES,RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 30 décembre 1989
CELEX : 389L0678
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, EMPLOI, UTILISATION, COMMERCIALISATION, ADAPTATION, URGENCE, ANNEXE, PROCEDURE