Directive 2005/59/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène)

JOUE n°309 du 25 novembre 2005

CELEX : 305L0059

Résumé

Modification de l'annexe I de la directive 76-769 précitée. La présente directive entre en vigueur le 15-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 15-12-2006.Elle a été transposée complètement en droit interne par le décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Mots-clés

SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, SUBSTANCE DANGEREUSE, TOLUENE, TRICHLOROBENZENE, LIMITATION, MISE SUR LE MARCHE, UTILISATION, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE