Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 NO 85467 PORTANT 6EME MODIFICATION (POLYCHLOROBIPHENYLES,POLYCHLOROTERPHENYLES) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 11 octobre 1985
CELEX : 385L0467
Directive européenne :
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SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PCB, PYRALENE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, PRODUIT TOXIQUE