Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 N0 9659 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET DES POLYCHLOROTERPHENYLES (PCB ET PCT)

JOUE du 24 septembre 1996

CELEX : 396L0059

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:

18 MOIS APRES SON ADOPTION.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE A LA DATE DE SON ADOPTION (16-09-1996).

ABROGE A COMPTER DE CETTE DATE LA DIRECTIVE 76403 CEE DU 06-04-1976.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SANTE, POLYCHLOROBIPHENYLE, PCB, POLYCHLOROTERPHENYLE, PCT, DECHET, PRODUIT DANGEREUX, ELIMINATION, CONTAMINATION, ETIQUETAGE