Directive Européenne n°2004-96 du 27 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

JOUE n°301 du 28 septembre 2004

CELEX : 304L0096

Résumé

Modification de l'annexe I de la directive 76-769 du Conseil du 27-07- 1976.La présente directive entre en vigueur le 28-09-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-08- 2005. Transposée complètement en droit français le 2 septembre 2005 par l'arrêté du 04-08-2005 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.

Mots-clés

LIMITATION, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT, NICKEL, UTILISATION, PARURE, PIERCING, SECURITE DE LA PERSONNE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROGRES TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE