Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES
JOCE du 26 mars 1991
CELEX : 391L0157
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES AU PLUS TARD LE: 18-09- 1992.
CONTENTIEUX.ARRET DE LA CJCE DU 29-05-1997 (JOCE N0 C212 P.6) DANS LES AFFAIRES JOINTES C282-96 ET C283-96: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE REPUBLIQUE FRANCAISE (MANQUEMENT,NON TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.LA FRANCE EST CONDAMNEE AUX DEPENS LE 08-07-1999 (AFFAIRE C178-98).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, ELIMINATION DE DECHET, RECYCLAGE DES DECHETS, PILE, ACCUMULATEUR, INFORMATION DU CONSOMMATEUR