Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9655 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 12 septembre 1996
CELEX : 396R0055
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 31-12-1997 DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 30-06-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREPARATION DANGEREUSE, SOLVANT