Directive Européenne n°2001-90 du 26 octobre 2001 2001/90/CE DE LA COMMISSION du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

JOUE n°283 du 27 octobre 2001

CELEX : 301L0090

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 27 octobre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 31 décembre 2002.

Elle modifie la directive 76/769/CEE pour tenir compte des conclusions les plus récentes montrant que la créosote, utilisée dans le traitement du bois, présente un risque cancérogène supérieur au niveau estimé initialement. Les taux maximums d'exposition autorisés, en vue de protéger les travailleurs et les consommateurs exposés à ce produit, sont donc réduits.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, RISQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, MALADIE PROFESSIONNELLE, FILIERE BOIS