Directive Européenne n°2005-69 du 16 novembre 2005 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)
JOUE n°323 du 9 décembre 2005
CELEX : 305L0069
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 76-769 précitée. La présente directive entre en vigueur le 29-12-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-12-2006.Elle a été transposée complètement en droit interne par le décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques et par l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques
Mots-clés
SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, COMMERCIALISATION, HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE, HUILE DE DILUTION, PNEUMATIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE