Directive Européenne n°2004-21 du 24 février 2004 2004/21/CE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques ( treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769 CEE du Conseil)
JOUE n°57 du 25 février 2004
CELEX : 304L0021
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 22 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2004.
Mots-clés
EMPLOI, COLORANT, AZOIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR