Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)
JOUE n°177 du 6 juillet 2002
CELEX : 302L0045
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26 juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 6 juillet 2003. La présente directive modifie l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27-07-1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, pour y inscrire les règles limitant l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), en particulier dans les fluides d'usinage des métaux et les produits de finissage du cuir.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, INDUSTRIE, POLLUTION, PROTECTION, EAU, RIVIERE, REJET, PCCC, PARAFFIN E, CHLORE, REDUCTION, CONTROLE, EMPLOI, USINAGE, CUIR, DANGER, SANTE