Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°178 du 17 juillet 2003
- CELEX : 303L0053
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 17 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17 juillet 2004, avec entrée en vigueur à partir du 17 janvier 2005. La présente directive restreint la mise sur le marché et l'utilisation du NP et du NPE, et du ciment selon sa concentration en Chrome VI.
- Mots-clés
PESTICIDE, BIOCIDE, CIMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LIEU DE TRAVAIL, PEAU, MANIPULATION, REJET, RESTRICTION, MISE SUR LE MARCHE
- Observations