Directive Européenne n°79-663 du 24 juillet 1979 NO 79663 COMPLETANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 3 août 1979
CELEX : 379L0663
Directive européenne :
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SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION