Directive Européenne n°2003-34 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR)
JOUE n°156 du 25 juin 2003
CELEX : 303L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 juillet 2004. La présente directive inscrit à l'appendice aux points 29, 30 et 31 de l'annexe I de la directive 76/769/CEE les nouvelles substances déjà inscrites aux annexes de la directive 67/548/CEE du Conseil par les directives 98/98/CE et 2000/32/CE.
Mots-clés
SANTE, CANCER, REPRODUCTION, STERILITE, MUTATION GENETIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, TOXICITE, RISQUE, INTERDICTION, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, CMR