Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991 N0 91339 PORTANT 11EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 12 juillet 1991
CELEX : 391LO339
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 18-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE, CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PCB, PCT, DBBT, PRODUIT CHIMIQUE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION