Directive Européenne n°94-60 du 20 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9460 PORTANT 14EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0060
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE A COMPTER DU: 20-06-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREPARATION DANGEREUSE, CANCER, SUBSTANCE CANCEROGENE, SUBSTANCE MUTAGENE, PRODUIT TOXIQUE, CREOSOTE