Directive Européenne n°2005-90 du 18 janvier 2006 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CMR)
JOUE n°32 du 4 février 2006
CELEX : 305L0090
Directive européenne :
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Modification de l'appendice de l'annexe I de la directive 76-769 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-02-2007. Transposition complète par l'arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
Mots-clés
SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, UTILISATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, CLASSEMENT, SUBSTANCE CANCERIGENE, SUBSTANCE MUTAGENE, SUBSTANCE TOXIQUE, REPRODUCTION, CMR, TRANSPOSITION COMPLETE