Directive Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982 NO 82806 PORTANT 2EME MODIFICATION (BENZENE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 1 décembre 1982
CELEX : 382L0806
Directive européenne :
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SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, BENZENE, AGENT ONCOGENE, ONCOGENE