Directive Européenne n°2003-2 du 6 janvier 2003 2003/2/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°4 du 9 janvier 2003
CELEX : 303L0002
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 29 janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 juin 2003. La présente directive modifie l'annexe I de la directive 76/769/CEE du 27-07-1976, point 20, qui vise les limites à l'utilisation de l'arsenic dans le traitement du bois, et à la mise sur le marché de bois ainsi traités.Mots-clés
BOIS, ARSENIC, TRAITEMENT, MISE SUR LE MARCHE, SANTE, RISQUE, PRODUIT CANCERIGENE, ENVIRONNEMENT, EAU, POLLUTION