Décret n°87-59 du 2 février 1987 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE,A L'UTILISATION ET A L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES

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NOR : ENVP8700002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/2/2/ENVP8700002D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/2/2/87-59/jo/texte

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