Directive Européenne n°2004-98 du 30 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique
JOUE n°305 du 1 octobre 2004
CELEX : 304L0098
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'annexe I de la directive 76/769. La présente directive entre en vigueur le 01 octobre 2004.
Mots-clés
SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, UTILISATION, PENTABDE, PENTABROMODIPHENYLETER, SYSTEME, EVACUATION D'URGENCE, AVION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE