Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 NO 85610 PORTANT 7EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 31 décembre 1985
CELEX : 385L0610
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, SECURITE, AMIANTE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMPLOI, MISE SUR LE MARCHE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PREPARATION DANGEREUSE, COMMERCIALISATION