Directive Européenne n°91-173 du 21 mars 1991 N091173 PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVE A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 5 avril 1991
CELEX : 391L0173
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, PREPARATION DANGEREUSE, COMMERCIALISATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, PRODUIT CHIMIQUE