Directive Européenne n°99-43 du 25 mai 1999 199943 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT DIX-SEPTIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 1 juillet 1999
CELEX : 399L0043
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE COMPLETE LA LISTE DES SUBSTANCES CANCEROGENES,MUTAGENES ET TOXIQUES SIGNALEES A LA DIRECTIVE 76769 CEE.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, SECURITE, PROTECTION DES TRAVAILLEURS, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE CANCEROGENE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE MUTAGENE