Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003 2003/3/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°4 du 9 janvier 2003
CELEX : 303L0003
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 29 janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2003. La présente directive prévoit l'interdiction de l'emploi du colorant bleu pour la teinture d'articles en tissu ou en cuir. Elle modifie en ce sens l'annexe I de la directive 76/769/CEE du 27-07-1976.
Mots-clés
TEINTURE, COLORATION, COLORANT, MISE SUR LE MARCHE, INTERDICTION, CONTROLE, ENVIRONNEMENT, SANTE, POLLUTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR