Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 NO 83478 PORTANT 5EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 24 septembre 1983
CELEX : 383L0478
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SECURITE, COMMERCE, INDUSTRIE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, AMIANTE, PREPARATION DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, MISE SUR LE MARCHE, EMPLOI, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, COMMERCIALISATION