- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-7)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
- Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales (Article L120-1)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles L121-1-A à L121-24)
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-6)
- Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Section 4 : Concertation préalable (Articles L121-15-1 à L121-21)
- Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable (Article L121-15-1)
- Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable (Articles L121-16 à L121-16-2)
- Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable (Article L121-17)
- Sous-section 4 : Droit d'initiative (Articles L121-17-1 à L121-19)
- Sous-section 5 : Dispositions finales (Articles L121-20 à L121-21)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Article L121-24)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (abrogé)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-15)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements (Articles L122-1 à L122-3-4)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
- Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles L122-13 à L122-15)
- Chapitre II : Etudes d'impact (abrogé)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1-A à L123-19-11)
- Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1 à L123-18)
- Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article L123-19)
- Section 3 : Participation du public hors procédures particulières (Articles L123-19-1 à L123-19-7)
- Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Articles L123-19-8 à L123-19-10)
- Section 5 : Dispositions finales (Article L123-19-11)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles L123-20 à L123-33)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L125-1 à L125-9)
- Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires (Articles L125-10 à L125-40)
- Sous-section 1 : Droit à l'information (Articles L125-10 à L125-11)
- Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire (Articles L125-12 à L125-16-1)
- Sous-section 3 : Les commissions locales d'information (Articles L125-17 à L125-33)
- Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
(Articles L127-1 à L127-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
- Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
- Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
- Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
- Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
- Titre III : Institutions (Articles L131-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (abrogé)
- Section 2 : Office français de la biodiversité (Articles L131-8 à L131-17)
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat (Articles L132-4 à L132-5)
- Chapitre III : Conseil national de la transition écologique (Articles L133-1 à L133-4)
- Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité (Articles L134-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
- Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
- Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (Articles L163-1 à L163-5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles L170-1 à L174-2)
- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L171-1 à L171-12)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L172-1 à L172-17)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L173-1 à L173-13)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L174-1 à L174-2)
- Titre VIII : Procédures administratives (Articles L181-1 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Section 1 : Champ d'application et objet (Articles L181-1 à L181-4)
- Section 2 : Demande d'autorisation (Articles L181-5 à L181-8)
- Section 3 : Instruction de la demande (Articles L181-9 à L181-12)
- Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles L181-13 à L181-15-1)
- Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles L181-16 à L181-18)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets (Articles L181-19 à L181-28-10)
- Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Articles L181-19 à L181-23-1)
- Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L181-24 à L181-28)
- Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Article L181-28-1)
- Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (Article L181-28-2)
- Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles L181-28-3 à L181-28-9)
- Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique (Article L181-28-10)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L181-29 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Titre IX : Dispositions contentieuses (Article L191-1)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L241-2)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Article L211-1
- Article L211-1-1
- Article L211-2
- Article L211-3
- Article L211-4
- Article L211-5
- Article L211-5-1
- Article L211-6
- Article L211-7
- Article L211-7-1
- Article L211-7-2
- Article L211-8
- Article L211-9
- Article L211-10
- Article L211-11
- Article L211-11-1
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-14
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (abrogé)
- Section 2 : Comités de bassin (abrogé)
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-4)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
- Section 3 : Agences de l'eau (abrogé)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
- Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (Article L213-20-1)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (abrogé)
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 3 : Assainissement (abrogé)
- Section 4 : Prix de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (Articles L216-1 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles L217-1 à L217-3)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-1 à L218-2)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 A à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-69)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 A à L222-9)
- Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles L222-1 A à L222-3-1)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de mobilité (Article L222-8)
- Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Article L222-9)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2-1)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-12-1)
- Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers (Articles L224-13 à L224-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L224-13 à L224-15)
- Sous-section 2 : Habilitations (Articles L224-16 à L224-19)
- Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes (Articles L224-20 à L224-21)
- Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L224-22 à L224-25)
- Sous-section 5 : Transaction (Article L224-26)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles L224-27 à L224-30)
- Sous-section 7 : Modalités d'application (Article L224-31)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-2 à L226-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-5)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-69)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L229-5 à L229-12)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations (Articles L229-13 à L229-17)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs (Article L229-18)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L229-19)
- Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités (Articles L229-20 à L229-24-2)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto (Articles L229-20 à L229-23)
- Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto (Article L229-24)
- Sous-section 3 : Autres unités (Article L229-24-1)
- Sous-Section 4 : Dispositions communes (Article L229-24-2)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
- Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
(Articles L229-32 à L229-54)
- Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
- Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
- Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
- Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre (Articles L229-55 à L229-60)
- Sous-section unique : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national
- Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat (Articles L229-61 à L229-67)
- Section 9 : Allégations environnementales (Articles L229-68 à L229-69)
- Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques (Articles L231-1 à L231-5)
- Titre IV : Sols et sous-sols (Articles L241-1 à L241-2)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L372-1)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (abrogé)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-15)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-33)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte (Articles L321-13 A à L321-33)
- Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte (Articles L321-13 A à L321-17)
- Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (Articles L321-18 à L321-33)
- Paragraphe 1 : Définition (Article L321-18)
- Paragraphe 2 : Durée (Articles L321-19 à L321-20)
- Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail (Articles L321-21 à L321-26)
- Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers (Articles L321-27 à L321-30)
- Paragraphe 5 : Sanctions (Article L321-31)
- Paragraphe 6 : Dispositions générales (Articles L321-32 à L321-33)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-15)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-33)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
- Chapitre unique : Sites inscrits et classés (Articles L341-1 à L341-22)
- Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15-2)
- Article L341-1
- Article L341-1-1
- Article L341-1-2
- Article L341-2
- Article L341-3
- Article L341-4
- Article L341-5
- Article L341-6
- Article L341-7
- Article L341-8
- Article L341-9
- Article L341-10
- Article L341-11
- Article L341-12
- Article L341-13
- Article L341-14
- Article L341-15
- Article L341-15-1
- Article L341-15-2
- Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15-2)
- Chapitre II : Autres sites protégés (abrogé)
- Chapitre unique : Sites inscrits et classés (Articles L341-1 à L341-22)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 A à L350-3)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L360-1 à L365-1)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-3)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III : Accès par aéronefs (Articles L363-1 à L363-4)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII : Continuités écologiques (Articles L371-1 à L372-1)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (Article L411-1 A)
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats (Articles L411-1 à L411-3)
- Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (Articles L411-4 à L411-10)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Article L411-4)
- Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Articles L411-5 à L411-7)
- Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles L411-8 à L411-10)
- Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel (Articles L412-1 à L412-20)
- Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Article L412-1)
- Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article L412-2)
- Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-3 à L412-20)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L412-4)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-5 à L412-17)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article L412-5)
- Paragraphe 2 : Collections (Article L412-6)
- Paragraphe 3 : Procédures déclaratives (Article L412-7)
- Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques (Article L412-8)
- Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles L412-9 à L412-14)
- Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente (Article L412-15)
- Paragraphe 7 : Collections (Article L412-16)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Article L412-17)
- Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Articles L412-18 à L412-20)
- Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 A à L413-14)
- Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-6 à L413-8)
- Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement (Articles L413-9 à L413-14)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Section 3 : Plans nationaux d'action (abrogé)
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Article L421-1 A)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8-1)
- Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane (Articles L423-22 à L423-23)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives (Articles L423-25-1 à L423-25-6)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3-1)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-20)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 1 : Plan de chasse (abrogé)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (abrogé)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Section 6 : Gestion adaptative des espèces (Articles L425-16 à L425-20)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-5-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-12 à L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-20 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-3)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-3 à L433-4)
- Section 1 : Orientations de bassin. (abrogé)
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (abrogé)
- Section 3 : Obligation de gestion (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-22)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Chapitre unique : Enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Section 1 : La procédure (Articles L501-1 à L501-4)
- Section 2 : Les pouvoirs d'investigation (Articles L501-5 à L501-11)
- Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel (Articles L501-12 à L501-16)
- Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique (Articles L501-17 à L501-18)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L501-19)
- Chapitre unique : Enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 A à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 A à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-22)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-22)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-4 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-48)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Article L515-15
- Article L515-16
- Article L515-16-1
- Article L515-16-2
- Article L515-16-3
- Article L515-16-4
- Article L515-16-5
- Article L515-16-6
- Article L515-16-7
- Article L515-16-8
- Article L515-17
- Article L515-18
- Article L515-19
- Article L515-19-1
- Article L515-19-2
- Article L515-19-3
- Article L515-20
- Article L515-21
- Article L515-22
- Article L515-22-1
- Article L515-22-2
- Article L515-23
- Article L515-23-1
- Article L515-24
- Article L515-25
- Article L515-26
- Section 7 : Installations d'élevage (abrogé)
- Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles L515-32 à L515-42)
- Section 10 : Activités nucléaires (Article L515-43)
- Section 11 : Eoliennes (Articles L515-44 à L515-46)
- Section 12 : Plateformes industrielles (Article L515-48)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11-1)
- Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-2 à L522-5-3)
- Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire (Articles L522-6 à L522-8)
- Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Articles L522-9 à L522-11)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-16)
- Section 5 : Mise en œuvre (Article L522-17)
- Section 6 : Pratiques commerciales prohibées (Articles L522-18 à L522-19)
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
(abrogé)
- Chapitre unique : Contrôle des produits chimiques (abrogé)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-4)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-5)
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-28)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L541-9 à L541-9-10)
- Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services (Articles L541-9-11 à L541-9-15)
- Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10 à L541-10-17)
- Article L541-10
- Article L541-10-1
- Article L541-10-2
- Article L541-10-2-1
- Article L541-10-3
- Article L541-10-4
- Article L541-10-5
- Article L541-10-6
- Article L541-10-7
- Article L541-10-8
- Article L541-10-9
- Article L541-10-10
- Article L541-10-11
- Article L541-10-12
- Article L541-10-13
- Article L541-10-14
- Article L541-10-15
- Article L541-10-16
- Article L541-10-17
- Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10-18 à L541-10-28)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-2)
- Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (Articles L541-15-3 à L541-15-17)
- Article L541-15-3
- Article L541-15-4
- Article L541-15-5
- Article L541-15-6
- Article L541-15-6-1
- Article L541-15-6-1-1
- Article L541-15-6-2
- Article L541-15-7
- Article L541-15-8
- Article L541-15-9
- Article L541-15-10
- Article L541-15-11
- Article L541-15-12
- Article L541-15-13
- Article L541-15-14
- Article L541-15-15
- Article L541-15-16
- Article L541-15-17
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-5)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-3)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-1-4
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-2-3
- Article L542-2-4
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1 A
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-12-3
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-13-3
- Article L542-14
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (abrogé)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L557-61)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (abrogé)
- Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Articles L554-1 à L554-12)
- Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles L554-1 à L554-4)
- Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques (Articles L554-5 à L554-9)
- Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures (Articles L554-10 à L554-12)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles L555-1 à L555-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L555-1 à L555-6)
- Section 2 : Canalisations soumises à autorisation (Articles L555-7 à L555-16)
- Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions (abrogé)
- Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes (Articles L555-25 à L555-30)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles L556-1 A à L556-3)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles L557-1 à L557-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L557-1 à L557-8-1)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
(Articles L557-9 à L557-27-2)
- Article L557-9
- Article L557-10
- Article L557-10-1
- Article L557-10-2
- Article L557-11
- Article L557-12
- Article L557-13
- Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants (Articles L557-14 à L557-18)
- Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs (Articles L557-19 à L557-24)
- Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs (Articles L557-25 à L557-27)
- Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes (Articles L557-27-1 à L557-27-2)
- Section 3 : Suivi en service (Articles L557-28 à L557-30)
- Section 4 : Organismes habilités (Articles L557-31 à L557-45)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L557-46 à L557-58)
- Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales (Articles L557-59 à L557-60-1)
- Section 7 : Sanctions pénales (abrogé)
- Section 7 : Mise en œuvre (Article L557-61)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L567-8)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-4)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-8-1)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
- Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Article L565-3)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
- Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation (Articles L567-1 à L567-8)
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore (Articles L571-1-A à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-3)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-17)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores (Articles L571-14 à L571-17)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-19)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (abrogé)
- Section 2 : Activités bruyantes (abrogé)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (abrogé)
- Section 4 : Bruit des transports aériens
(abrogé)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (abrogé)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative des nuisances sonores aéroportuaires (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (abrogé)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-4)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux (abrogé)
- Section 2 : Publicité (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
- Section 6 : Sanctions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-8)
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-49)
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article L592-1)
- Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-2 à L592-11)
- Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-12 à L592-18)
- Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-19 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique (abrogé)
- Paragraphe 2 : Décisions individuelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Autres attributions (Articles L592-25 à L592-31-1)
- Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (Articles L592-32 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Section 5 : Enquêtes techniques (Articles L592-35 à L592-40)
- Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-41 à L592-44)
- Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-45 à L592-49)
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
(Articles L593-1 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Article L593-1
- Article L593-2
- Article L593-3
- Article L593-4
- Article L593-5
- Article L593-6
- Article L593-6-1
- Sous-section 1 : Définitions et principes généraux (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et mise en service (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement (abrogé)
- Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)
- Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-30)
- Section 5 : Catégories particulières d'installations (Articles L593-31 à L593-32)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles L593-33 à L593-34)
- Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-37)
- Section 8 : Protection des tiers (Articles L593-39 à L593-40)
- Section 9 : Dispositions diverses (Articles L593-41 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
(Articles L594-1 à L594-14)
- Section 1 : Obligation de constitution d'actifs (Articles L594-1 à L594-10)
- Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Articles L594-11 à L594-13)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L594-14)
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles L595-1 à L595-2)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L596-1 à L596-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L596-1 à L596-2)
- Section 2 : Contrôles administratifs (Articles L596-3 à L596-6)
- Section 3 : Amendes administratives (Articles L596-7 à L596-23)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L596-10 à L596-12)
- Section 5 : Autres dispositions (Articles L596-13 à L596-14)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
(Articles L597-1 à L597-46)
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25
- Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-26 à L597-46)
- Article L597-26
- Article L597-27
- Article L597-28
- Article L597-28
- Article L597-29
- Article L597-30
- Article L597-31
- Article L597-32
- Article L597-33
- Article L597-34
- Article L597-35
- Article L597-36
- Article L597-37
- Article L597-38
- Article L597-39
- Article L597-40
- Article L597-41
- Article L597-42
- Article L597-43
- Article L597-44
- Article L597-45
- Article L597-46
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L611-1 à L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-4)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-6)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-6)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-5)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-5)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-5)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Ce titre ne comprend pas de disposition.
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D181-57)
- Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-28)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6-2)
- Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles R121-7 à R121-8)
- Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-9 à R121-11)
- Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public (Articles R121-12 à D121-17)
- Section 3 : Conciliation (Article R121-18)
- Section 4 : Organisation de la concertation préalable (Articles R121-19 à R121-24)
- Section 5 : Droit d'initiative (Articles R121-25 à R121-27)
- Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition (Article R121-28)
- Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (abrogé)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-2-1)
- Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact (Articles R122-4 à R122-5)
- Sous-section 4 : Autorité environnementale (Articles R122-6 à R122-8)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-9 à R122-13)
- Sous-section 6 : Décision d'autorisation (Article R122-14)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-23)
- Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale (Article R122-17)
- Sous-section 2 : Examen au cas par cas (Article R122-18)
- Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental (Articles R122-19 à R122-20)
- Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale (Article R122-21)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-22 à R122-23)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R122-24 à R122-24-2)
- Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles R122-25 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles R123-1 à D123-46-2)
- Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-2 à R123-27)
- Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)
- Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)
- Sous-section 4 : Durée de l'enquête (abrogé)
- Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)
- Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)
- Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)
- Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)
- Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)
- Sous-section 11 : Observations et propositions du public (Article R123-13)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)
- Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)
- Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)
- Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)
- Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)
- Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)
- Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)
- Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)
- Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-27-1 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Article R123-46)
- Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article R123-46-1)
- Section 7 : Participation du public hors procédure particulière (Article D123-46-2)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles R123-47 à R123-52)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-87)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-28)
- Titre Ier : Principes généraux
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D181-57)
Code de l'environnement