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Tables de concordance
- Partie législative au JO du 21/09/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Partie législative au JO du 21/09/2000 ( nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie législative, modification des livres Ier et V (ancienne / nouvelle numérotation)
- Partie législative, modification des livres Ier et V (nouvelle / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 (nouvelle réglementation / ancienne réglementation)
Codification
- Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
- Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
- Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).
Dernière modification : 21 juin 2018