Code de l'environnement

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R424-10

    Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

    Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;

    Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



    DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le
    DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

    Tourterelle
    14 juillet
    Dernier dimanche d'août

    Grive
    Premier dimanche d'octobre
    Premier dimanche de janvier

  • Article R424-11

    Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

    Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

    Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



    DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le
    DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

    Tourterelle, ortolan
    Ouverture générale
    30 septembre

    Ramier, perdrix, grive
    Ouverture générale
    30 novembre

  • Article R424-12

    Version en vigueur depuis le 28/05/2009Version en vigueur depuis le 28 mai 2009

    Modifié par Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 5

    Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :



    DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

    au plus tôt le :


    DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

    au plus tôt le :


    Lièvre

    1er mai

    15 août

    Tangue

    15 février

    15 avril

    Cerf

    1er juin

    1er décembre

    Gibier à plume

    1er juin

    15 août

  • Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

    Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :


    DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le
    DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le
    CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

    Gibier sédentaire

    Cerf de Virginie
    31 août
    2e dimanche de décembre

    Lièvre variable
    31 août
    Dernier dimanche de février
    Lièvre arctique31 aoûtDernier dimanche de février

    Gélinotte, lagopède
    13 septembre
    2 octobre
    Faisan de ColchideDernier samedi de septembreDernier dimanche de février

    Gibier migrateur

    Migrateurs de terre :

    Canards et limicoles
    31 août
    31 décembre
    La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

    Migrateurs de mer :

    Canards marins
    1er octobre
    31 mars