Code de l'environnement

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article D436-79-1

    Version en vigueur du 01/04/2007 au 26/04/2019Version en vigueur du 01 avril 2007 au 26 avril 2019

    Abrogé par Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 14
    Créé par Décret n°2007-499 du 30 mars 2007 - art. 1 () JORF 1er avril 2007

    La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :

    1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;

    2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;

    3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;

    4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres.

  • Article R436-80

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 13/07/2008Version en vigueur du 05 août 2005 au 13 juillet 2008

    Abrogé par Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008 - art. 7

    Sans préjudice de l'application de l'article L. 436-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 436-15.

    Lorsque l'infraction est commise de nuit, la peine applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

  • Article R436-81

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 13/07/2008Version en vigueur du 05 août 2005 au 13 juillet 2008

    Abrogé par Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008 - art. 7

    Sans préjudice de l'application de l'article L. 436-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 436-16.

    Lorsque l'infraction est commise de nuit, la peine applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.