- Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Articles L101-1 à L101-3)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles L102-1 à L102-15)
- Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3)
- Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11)
- Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-4)
- Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-6 à L102-11)
- Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)
- Chapitre III : Participation du public (Articles L103-1 à L103-7)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles L104-1 à L104-8)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1)
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles L111-3 à L111-13)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18-1)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Articles L111-19 à L111-21)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23)
- Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article L111-24)
- Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article L111-25)
- Section 8 : Friches (Article L111-26)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes (Articles L112-1 à L112-2)
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes (Articles L112-3 à L112-17)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L112-5)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-6 à L112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-7 à L112-9)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-10 à L112-15)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles L113-1 à L113-30)
- Section 1 : Espaces boisés (Articles L113-1 à L113-7)
- Section 2 : Espaces naturels sensibles (Articles L113-8 à L113-14)
- Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains (Articles L113-15 à L113-28)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles L113-16 à L113-19)
- Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention (Article L113-20)
- Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action (Articles L113-21 à L113-23)
- Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention (Articles L113-24 à L113-26)
- Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention (Articles L113-27 à L113-28)
- Section 4 : Espaces de continuités écologiques (Articles L113-29 à L113-30)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles L114-1 à L114-4)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Articles L115-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L121-1 à L121-6)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
- Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (Articles L121-8 à L121-12)
- Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
- Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (Articles L121-16 à L121-20)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (Articles L121-21 à L121-22-12)
- Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles L121-23 à L121-30)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles L121-23 à L121-26)
- Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article L121-27)
- Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage (Articles L121-28 à L121-30)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles L121-31 à L121-37)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L121-38 à L121-51)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L121-38)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Articles L121-39 à L121-39-1)
- Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
- Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (Articles L121-45 à L121-49)
- Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (Article L121-50)
- Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (Article L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles L122-1 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L122-1 à L122-4)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L122-5 à L122-8)
- Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Articles L122-5 à L122-6)
- Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Article L122-7)
- Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation (Article L122-8)
- Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles L122-9 à L122-14)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (Article L122-9)
- Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (Articles L122-10 à L122-11)
- Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles L122-12 à L122-14)
- Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Articles L122-15 à L122-25)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif (Articles L122-26 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-2)
- Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-4 à L123-23)
- Paragraphe 1 : Périmètre (Article L123-4)
- Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L123-5)
- Paragraphe 3 : Elaboration (Articles L123-6 à L123-11)
- Paragraphe 4 : Evaluation (Article L123-12)
- Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
- Paragraphe 6 : Modification (Articles L123-14 à L123-17)
- Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L123-18 à L123-21)
- Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet (Articles L123-22 à L123-23)
- Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Article L123-24)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Articles L123-25 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (Articles L131-4 à L131-7)
- Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Article L131-8)
- Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (Articles L131-9 à L131-10)
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles L132-1 à L132-16)
- Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (Articles L132-1 à L132-4-1)
- Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (Article L132-5)
- Section 3 : Agences d'urbanisme (Article L132-6)
- Section 4 : Association (Articles L132-7 à L132-11)
- Section 5 : Consultations (Articles L132-12 à L132-13)
- Section 6 : Commission de conciliation (Article L132-14)
- Section 7 : Dispositions financières (Articles L132-15 à L132-16)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Articles L134-1 à L134-13)
- Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique (Article L141-3)
- Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles L141-4 à L141-14)
- Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques (Articles L141-5 à L141-6)
- Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification (Articles L141-7 à L141-9)
- Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L141-10)
- Sous-section 4 : Zones de montagne (Article L141-11)
- Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes (Articles L141-12 à L141-14)
- Section 3 : Les annexes (Articles L141-15 à L141-19)
- Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial (Articles L141-16 à L141-18)
- Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale (Article L141-19)
- Sous-section 3 : Habitat (abrogé)
- Sous-section 4 : Transports et déplacements (abrogé)
- Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal (abrogé)
- Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (abrogé)
- Sous-section 7 : Equipements et services (abrogé)
- Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques (abrogé)
- Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques (abrogé)
- Sous-section 10 : Zones de montagne (abrogé)
- Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (abrogé)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-1 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-17 à L143-27)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-20 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-32 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-40 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
- Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (Article L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7-2)
- Section 4 : Le règlement (Articles L151-8 à L151-42)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-9)
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6-2)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles L153-1 à L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes (Articles L153-4 à L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles L153-11 à L153-26)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles L153-36 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles L153-49 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Titre VI : Carte communale (Articles L160-1 à L163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles L163-1 à L163-10)
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles L171-1 à L175-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Articles L173-1 à L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Article L111-1
- Article L111-1-1
- Article L111-1-2
- Article L111-1-3
- Article L111-1-4
- Article L111-1-5
- Article L111-1-6
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-3-1
- Article L111-4
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-5-1
- Article L111-5-2
- Article L111-5-3
- Article L111-5-4
- Article L111-6
- Article L111-6-1
- Article L111-6-2
- Article L111-7
- Article L111-8
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Article L111-12
- Article L111-13
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (abrogé)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-1-3
- Article L122-1-4
- Article L122-1-5
- Article L122-1-6
- Article L122-1-7
- Article L122-1-8
- Article L122-1-9
- Article L122-1-10
- Article L122-1-11
- Article L122-1-12
- Article L122-1-13
- Article L122-1-14
- Article L122-1-15
- Article L122-1-16
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-4
- Article L122-4-1
- Article L122-4-2
- Article L122-4-3
- Article L122-5
- Article L122-5-1
- Article L122-5-2
- Article L122-5-3
- Article L122-6
- Article L122-6-1
- Article L122-6-2
- Article L122-7
- Article L122-7-1
- Article L122-8
- Article L122-8-1
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-11-1
- Article L122-12
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-15
- Article L122-15-1
- Article L122-16
- Article L122-16-1
- Article L122-17
- Article L122-18
- Article L122-19
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Article L123-1
- Article L123-1-1
- Article L123-1-1-1
- Article L123-1-2
- Article L123-1-3
- Article L123-1-4
- Article L123-1-5
- Article L123-1-6
- Article L123-1-7
- Article L123-1-8
- Article L123-1-9
- Article L123-1-10
- Article L123-1-11
- Article L123-1-12
- Article L123-1-13
- Article L123-2
- Article L123-3
- Article L123-4
- Article L123-5
- Article L123-5-1
- Article L123-5-2
- Article L123-6
- Article L123-7
- Article L123-8
- Article L123-9
- Article L123-9-1
- Article L123-10
- Article L123-11
- Article L123-12
- Article L123-12-1
- Article L123-13
- Article L123-13-1
- Article L123-13-2
- Article L123-13-3
- Article L123-14
- Article L123-14-1
- Article L123-14-2
- Article L123-15
- Article L123-16
- Article L123-17
- Article L123-18
- Article L123-19
- Article L123-20
- Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme (abrogé)
- Titre III : Espaces boisés. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. (abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (abrogé)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-1-1
- Article L213-1-2
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (Articles L218-1 à L218-14)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles L218-1 à L218-2)
- Section 2 : Titulaires du droit de préemption (Articles L218-3 à L218-4)
- Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L218-5 à L218-7)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles L218-8 à L218-12)
- Section 5 : Régime des biens acquis (Article L218-13)
- Section 6 : Dispositions générales (Article L218-14)
- Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (Articles L219-1 à L219-13)
- Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption (Article L219-1)
- Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L219-2 à L219-5)
- Section 3 : Procédure de préemption (Articles L219-6 à L219-10)
- Section 4 : Régime des biens acquis (Article L219-11)
- Section 5 : Dispositions générales (Articles L219-12 à L219-13)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière. (abrogé)
- Zones à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Zones d' aménagement différé. (abrogé)
- Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières
(abrogé)
- Départements d'outre-mer (abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L350-7)
- Article L300-1
- Article L300-1-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5
- Article L300-5-1
- Article L300-5-2
- Article L300-6
- Article L300-6-1
- Article L300-7
- Article L300-8
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme (Articles L312-1 à L312-7)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles L313-1 à L313-14)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre V : Lotissements. (abrogé)
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété. (abrogé)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Articles L318-5 à L318-6)
- Section 2 : Mise en demeure de construire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Zones d'activité économique (Articles L318-8-1 à L318-8-2)
- Section 5 : Dispositions particulières (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L32-10-1)
- CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement. (abrogé)
- Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-1 à L321-41)
- Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat (Articles L321-1 à L321-13)
- Section 2 : Etablissements publics d'aménagement (Articles L321-14 à L321-28)
- Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-29 à L321-36-7)
- Section 4 : Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Articles L321-37 à L321-40)
- Section 5 : Dispositions particulières à la mutualisation des moyens entre établissements publics (Article L321-41)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-16)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (Articles L327-1 à L327-3)
- Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense (Articles L328-1 à L328-17)
- Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire (Article L329-1)
- Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique (Article L32-10-1)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L331-1 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (abrogé)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles L331-1 à L331-5)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article L331-6)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles L331-7 à L331-9)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Articles L331-10 à L331-13)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Articles L331-14 à L331-18)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles L331-19 à L331-20)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article L331-20-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Articles L331-21 à L331-23)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Articles L331-24 à L331-29)
- Sous-section 9 : Recours (Articles L331-30 à L331-32)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles L331-33 à L331-34)
- Section 2 : Versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (abrogé)
- Sous-section 5 : Exclusions et exonérations (abrogé)
- Sous-section 6 : Etablissement et recouvrement (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle et recours (abrogé)
- Sous-section 8 : Affectation du versement (abrogé)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. (Articles L340-1 à L340-2)
- Titre V : Projets d'intérêt majeur (Articles L350-1 à L350-7)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements
(abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations
(abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
- Organismes d'exécution
(abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Dispositions financières
(abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
- Dispositions financiers (abrogé)
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable. (abrogé)
- Permis de démolir. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- Autorisations de clôture. (abrogé)
- Autorisation de clôtures. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Camping et stationnement de caravanes (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Titre I : Certificat d'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Permis de construire (abrogé)
- Chapitre I : Régime général. (abrogé)
- Chapitre II : Exceptions au régime général. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Titre III : Permis de démolir. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- Chapitre II : Installations et travaux divers. (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes. (abrogé)
- Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE I : Autorisations de clôture. (abrogé)
- TITRE V :Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Titre VI : Contrôle. (abrogé)
- Titre VII : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- TITRE VIII : Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L481-3)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles L421-1 à L427-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-9)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles L425-1 à L425-17)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (abrogé)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-17)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L427-1 à L427-2)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles L451-1 à L452-1)
- Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles L461-1 à L463-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives (Articles L480-1 à L481-3)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles L520-1 à L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles L520-1 à L520-3)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Articles L520-4 à L520-5)
- Section 3 : Exonérations (Article L520-6)
- Section 4 : Assiette (Article L520-7)
- Section 5 : Tarifs (Article L520-8)
- Section 6 : Plafonnement de la taxe (Article L520-9)
- Section 7 : Etablissement de la taxe (Articles L520-10 à L520-13)
- Section 7 bis : Procédure de rescrit (Article L520-13-1)
- Section 8 : Contrôle et sanctions (Articles L520-14 à L520-16)
- Section 9 : Recouvrement (Articles L520-17 à L520-20)
- Section 10 : Recours (Articles L520-21 à L520-22)
- Section 11 : Dispositions finales (Article L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L610-4)
- Article L600-1
- Article L600-1-1
- Article L600-1-2
- Article L600-1-3
- Article L600-1-4
- Article L600-2
- Article L600-3
- Article L600-3
- Article L600-4
- Article L600-4-1
- Article L600-5
- Article L600-5
- Article L600-5-1
- Article L600-5-2
- Article L600-6
- Article L600-7
- Article L600-8
- Article L600-9
- Article L600-10
- Article L600-11
- Article L600-12
- Article L600-12-1
- Article L600-13
- Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions générales (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (abrogé)
- Titre III : Aménagement foncier (abrogé)
- Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (abrogé)
- Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
(abrogé)Ce titre ne contient pas de dispositions de nature législative
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R102-1 à R104-39)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles R102-1 à R102-3)
- Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
- Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
- Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
- Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
- Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
- Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Articles R104-7 à R104-10)
- Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-11 à R104-14)
- Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision (Article R104-11)
- Paragraphe 2 : Procédures de modification (Article R104-12)
- Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité (Articles R104-13 à R104-14)
- Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (abrogé)
- Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (abrogé)
- Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité (abrogé)
- Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
- Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
- Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R104-17-1 à R104-17-2)
- Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
- Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-39)
- Sous-section 1 : Autorité environnementale (Articles R104-21 à R104-22)
- Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale (Articles R104-23 à R104-25)
- Sous-section 3 : Consultations transfrontalières (Articles R104-26 à R104-27)
- Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (Articles R104-28 à R104-37)
- Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique (Article R104-38)
- Sous-section 6 : Information du public (Article R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Objectifs généraux
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
- Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
- Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
- Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
- Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
- Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
- Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
- Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
- Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (Articles R122-4 à R122-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales (Articles R122-4 à R122-7)
- Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales (Articles R122-8 à R122-9)
- Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R122-10 à R122-18)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-19 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-19)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article R134-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R143-16)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-15)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
- Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
- Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
- Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
- Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
- Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8-1)
- Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
- Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
- Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
- Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
- Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
- Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
- Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
- Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
- Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
- Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
- Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
- Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
- Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
- Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
- Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
- Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
- Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Titre VI : Carte communale (Articles R161-1 à R163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-10)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
- Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
- Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
- Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
- Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Articles R163-9 à R163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles R172-1 à R173-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles R172-1 à R172-4)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
- Annexe au présent livre (Article Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R102-1 à R104-39)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions. (abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (abrogé)
- Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières. (abrogé)
- Section 5 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 5 : Directives d'aménagement national. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (abrogé)
- Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10. (abrogé)
- Section 7 : Etude de sécurité publique (abrogé)
- Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions (abrogé)
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Section 5 : Evaluation environnementale. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Article R*123-1
- Article R*123-2
- Article R*123-2-1
- Article R*123-2-2
- Article R*123-3
- Article R*123-3-1
- Article R*123-3-2
- Article R*123-4
- Article R*123-5
- Article R*123-6
- Article R*123-7
- Article R*123-8
- Article R*123-9
- Article R*123-9-1
- Article R*123-9-2
- Article R*123-10
- Article R*123-10-1
- Article R*123-11
- Article R*123-12
- Article R*123-13
- Article R*123-14
- Article R*123-14-1
- Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Titre III : Espaces boisés (abrogé)
- Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision (abrogé)
- I : Dispositions générales. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (abrogé)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
(abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteur et P. O. S. en région Ile-de-France. (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse. (abrogé)
- Section 2 : Conseil des sites de la Corse. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne (abrogé)
- Section 1 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (abrogé)
- Section 2 : Délimitation, autour des lacs de montagne, des champs d'application respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (abrogé)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (abrogé)
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (abrogé)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 2 : Portée de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions. (abrogé)
- Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Schémas directeurs
(abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Etablissement et instruction du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Effets du plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Mesures de sauvegarde. (abrogé)
- Mesures d'exécution. (abrogé)
- Modification du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Révision du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (abrogé)
- Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (abrogé)
- Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Schéma directeur (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Protection du caractère de certaines départements
(abrogé)
- Périmètres sensibles. (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
Code de l'urbanisme