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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0221 du 24 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques
  2. Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2016
  3. Arrêté du 17 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 22 septembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  6. Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015 complétant la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  2. Décision n° 2015-338 du 16 septembre 2015 modifiant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
  3. Décision n° 2015-340 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  4. Décision n° 2015-341 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  5. Décision n° 2015-342 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  6. Décision n° 2015-343 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  7. Décision n° 2015-344 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
  8. Décision n° 2015-345 du 16 septembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 autorisant l'association RMJ à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
  9. Décision n° 2015-346 du 16 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'avril
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'avril
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois d'avril 2015
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de mai
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août à mai 2015
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de mai
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à mai 2015
  8. Résultats du tirage du Loto du lundi 21 septembre 2015
  9. Résultats des tirages du Keno du lundi 21 septembre 2015
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 236
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