Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81, n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
  • Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Dernière modification : 22 mai 2017

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  • Article A121-1

    Version en vigueur du 09/01/1983 au 04/02/1989Version en vigueur du 09 janvier 1983 au 04 février 1989

    Modifié par Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 75 () JORF 9 JANVIER 1983
    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les prix de vente des documents d'urbanisme (plans d'urbanisme directeur et de détail, schémas directeurs, schémas de secteur, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur), des études d'urbanisme et des brochures diverses s'y rapportant, publiés par les services du ministère chargé de l'urbanisme, sont fixés ainsi qu'il suit :

    Textes (format 21 X 29,7 impression), la page : 0,06 F ;

    Plans (format 41 X 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Photos, impression en noir, pleine page (format 21 X 29,7), par planche : 0,25 F.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Dessins, impression sur une page (format 21 X 29,7) :

    En noir, 0,15 F ;

    Deux couleurs, 0,20 F ;

    Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :

    Format 0,65 mètre carré et au-dessous 4,50 F ;

    Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré 9 F ;

    Format au-dessus de 0,95 mètre carré 13,50 F.

  • Article A121-2

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les ventes par expédition seront majorées des frais de port et d'emballage.

  • Article A121-3

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les dispositions des articles A. 121-1 et A. 121-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

  • Article A121-4

    Version en vigueur depuis le 10/07/1977Version en vigueur depuis le 10 juillet 1977

    La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.