Sont visés par le présent titre :

Les salles de spectacles et d'auditions ;

Les cirques non forains ;

Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ;

Les bals ou dancings avec décors ou attractions particulièrement importantes, parades, etc. ;

Les cabarets de nuit ou établissements similaires,

et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.

§ 1er. - Conjointement à celles du présent titre, toutes les prescriptions du titre II sont applicables aux établissements visés ci-dessus :

- quel que soit l'effectif du public reçu, si la salle est en sous-sol ;

- si l'effectif du public reçu est susceptible de dépasser 50 personnes, dans les autres cas.

§ 2. - Toutefois, sous les réserves formulées à l'article CI 22, des dérogations peuvent être accordées dans certains établissements des types visés au titre IV du présent règlement qui seraient utilisés accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec films sur support de sécurité devant un nombre de spectateurs inférieur à 100.

Lorsque les spectateurs assistent au spectacle sur des sièges fixes et debout dans des promenoirs :

§ 1er. - L'effectif du public susceptible d'être admis dans l'établissement est déterminé d'après le nombre de personnes assises sur les sièges, strapontins ou banquettes en y ajoutant, à raison de trois personnes au mètre carré, le nombre des spectateurs pouvant stationner sur les surfaces appelées promenoirs.

§ 2. - Sont appelées promenoirs toutes les surfaces propres à recevoir des spectateurs pouvant assister debout aux représentations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement est formellement interdit.

Une délimitation sur le sol de ces surfaces peut éventuellement être demandée.

§ 3. - Dans les rangs de banquettes, lorsque les places des personnes assises ne sont pas séparées ou déterminées par un numéro, leur nombre doit être évalué à raison d'une personne par 45 centimètres de longueur de banquette.

Lorsque le public assiste au spectacle en consommant sur des tables entourées de sièges fixes ou mobiles :

§ 1er. - Les emplacements des tables et des sièges doivent être délimités par des cloisonnements ou rambardes matérialisant les chemins de circulation, la surface de chaque emplacement dit "bergerie" ne pouvant excéder 20 mètres carrés. L'occupation théorique de la salle doit être calculée sur la base d'une personne par mètre carré de la surface des emplacements ainsi délimités, majorée, le cas échéant, du public admis à stationner dans les promenoirs tels que définis à l'article SP 3 (§ 2).

§ 2. - Quand, exceptionnellement, la délimitation matérielle précédente n'est pas réalisée, ou lorsqu'elle ne l'est que partiellement, la base du calcul doit être portée à une personne et demie par mètre carré de la surface totale de la salle, déduction faite, le cas échéant, de celles des portions encloisonnées dont l'occupation doit être calculée à raison d'une personne au mètre carré. En outre, les surfaces des estrades non mises à la disposition du public sont déduites de la surface ainsi obtenue.

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu, dans tous les cas, d'ajouter à l'effectif du public ainsi déterminé celui du personnel (musiciens, acteurs, serveurs, etc.) accédant dans la salle.

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans doivent indiquer clairement dans chacune des catégories de places :

a) Pour les salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes ou debout dans des promenoirs :

Les rangées de sièges ;

Le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ;

La longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ;

La délimitation et la surface des promenoirs ;

Les chiffres partiels et totaux des spectateurs ayant accès à chacun de ces emplacements ;

Les largeurs des dégagements et circulations intérieurs.

b) Pour les salles où le public assiste au spectacle en consommant :

La surface totale de la salle ;

Les surfaces des estrades non à la disposition du public ;

Les cloisonnements et rambardes et les surfaces ainsi délimitées ;

Les largeurs des dégagements et circulations intérieurs.

Dans les établissements de 3e catégorie, la cour et le passage prévus à l'article CO 8 doivent être réservés à l'usage exclusif de l'établissement desservi.

Dans les établissements de 4e catégorie, les passages prévus à l'article CO 9 doivent être réservés à l'usage exclusif de l'établissement desservi, sauf dans le cas d'établissements pourvus d'un équipement du type D ou du type I.

Indépendamment des dispositions prescrites aux articles CO 56 et CO 70, les dégagements accessoires doivent donner accès directement, ou par l'intermédiaire de passages situés dans l'établissement, soit à la voie publique, soit à un ou plusieurs espaces à air libre d'une superficie unitaire d'au moins 50 mètres carrés appartenant ou non à l'exploitant et communiquant avec la voie publique.

Les établissements dans lesquels l'effectif total est inférieur à 500 personnes peuvent être entièrement établis au-dessous du niveau du sol, sous réserve qu'il n'y ait pas plus de 6 mètres de différence de niveau entre le sol de l'établissement au droit de son point le plus bas accessible au public et le niveau moyen des seuils des diverses sorties de l'établissement sur l'extérieur.

Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3 mètres au-dessus de ce niveau moyen.

Les salles des établissements dans lesquelles l'effectif total est supérieur à 700 personnes ne doivent pas être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs sur plus de la moitié de leur hauteur intérieure et avec un maximum de 9 mètres.

Les installations électriques, les installations au gaz, celles d'éclairage, de chauffage et de ventilation, les moyens de secours contre l'incendie, etc., sont soumis aux dispositions générales du titre II, complétées par celles indiquées aux chapitres II à V ci-après et, éventuellement, aux dispositions particulières ci-après.

§ 1er. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.

§ 2. - On entend par "salle" la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle ou à une audition.

Indépendamment des mesures d'isolement prévues à l'article SC 4 entre le bloc-scène des établissements comportant un aménagement scénique du type A ou B-C et le bloc-salle, ce dernier doit, dans tous les cas, être isolé dans les locaux d'administration ou techniques dans les conditions fixées au chapitre V du présent titre.

§ 1er. - Si les ouvertures d'évacuation des fumées visées à l'article CO 18 sont fermées par des châssis, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir simultanément par simple déclic avec commande à proximité de l'un des accès de la salle.

§ 2. - Dans le cas d'établissements complètement enterrés, les ouvertures ou gaines doivent s'ouvrir sur l'extérieur à un niveau supérieur à celui du linteau de la porte débouchant au niveau le plus élevé sur la voie publique.

§ 1er. - Les orchestres susceptibles de jouer dans les salles doivent occuper des emplacements acceptés par des commissions de sécurité.

§ 2. - En aucun cas ces emplacements ne doivent diminuer le nombre ou la largeur des dégagements, portes ou escaliers mis à la disposition du public, ni gêner la circulation. Ils doivent être matérialisés par une estrade ou une fosse, soit délimités par des chaînes, rambardes ou tout autre dispositif construit en matériaux inflammables.

§ 3. - Les estrades doivent être construites dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre III du titre III.

§ 4. - L'accès des musiciens à ces emplacements peut se faire :

- soit directement par le bloc-salle ou par les locaux d'administration définis à l'article AD 1 ;

- soit indirectement à partir du bloc-scène ou des locaux techniques par un dégagement limité par des parois coupe-feu de degré 2 heures, fermé à ses deux extrémités par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure.

Ce dégagement ne doit jamais être encombré par des décors, accessoires, costumes, etc.

Lorsque l'accès à ce dégagement est assuré à partir des locaux techniques, il peut être créé, pour les besoins du spectacle, une liaison entre ce dégagement et la cage de scène. Cette liaison doit se faire par une porte coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure, à fermeture automatique et dont la largeur ne doit pas dépasser 0,70 mètre.

Les guirlandes ou objets légers de décoration éventuellement installés dans les établissements visés au présent titre ne peuvent bénéficier des dérogations prévues à l'article CO 33, paragraphe 1er.

§ 1er. - Les lambrequins et encadrements de portes en étoffe sont interdits, ainsi que les rideaux tendus sur leurs vantaux.

§ 2. - Les rideaux des croisées autorisés en application de l'article CO 34, paragraphe 3, doivent être incombustibles ou non inflammables à titre permanent.

§ 1er. - Les rembourrages inflammables des sièges doivent être recouverts d'un matériau difficilement inflammable à titre permanent et formant enveloppe bien close. Si le rembourrage est très facilement inflammable, cette enveloppe doit, en outre, être infusible au-dessous de 200 °C.

§ 2. - Ces sièges doivent toujours être maintenus en bon état d'entretien.

Les rideaux de scène et d'estrade doivent être conformes aux dispositions de l'article CO 33. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux rideaux installés dans le bloc-scène derrière un rideau pare-flammes.

§ 1er. - Les foyers, bars, etc., accessibles au public doivent être aménagés dans les conditions fixées au chapitre III du titre IV.

§ 2. - L'utilisation d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides installés dans la salle telle que définie à l'article SA 1 est subordonnée à l'autorisation du maire, après examen spécial de la commission locale de sécurité.

Quel que soit l'effectif du public, les salles construites au-dessus de locaux occupés par des tiers doivent être desservies par des escaliers complètement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.

Dans les établissements complètement enterrés, visés à l'article SP 10, la hauteur libre des passages ne doit pas être inférieure à 2,60 mètres.

Si les portes n'ont pas cette hauteur, elles doivent être munies d'impostes comportant un dispositif d'évacuation facile des fumées en cas d'incendie.

Les prescriptions des articles CO 52 (§ 1) et CO 55 (§ 2) sont applicables dans les établissements visés au présent titre quel que soit l'effectif du public.

Toutefois, les portes à va-et-vient sont interdites à l'exception de celles répondant aux conditions fixées au paragraphe 4 de l'article CO 52.

§ 1er. - Les portes donnant sur l'extérieur, à l'exception de celles qui sont maintenues constamment ouvertes, celles fermant des passages intérieurs, des couloirs, escaliers, vestibules, etc., doivent être vitrées à leur partie supérieure, de préférence en verre non coloré (le verre rouge étant en tout cas interdit), afin de permettre au public de se diriger vers la clarté extérieure.

§ 2. - Toutes ces portes doivent porter l'indication "Sortie" ou "Sortie de secours" en caractères très apparents.

Des strapontins peuvent être établis pour le personnel dans les dégagements généraux, sous réserve de se relever automatiquement, de ne pas réduire la largeur obligatoire des dégagements, de ne pas gêner la circulation du public et de ne former dans les passages aucune saillie lorsqu'ils sont relevés.

§ 1er. - Les vestiaires doivent être aménagés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats.

§ 2. - Lorsque des vêtements sont déposés le long des chemins de circulation, la largeur réglementaire de ces chemins doit être majorée de 0,60 mètre.

§ 1er. - Les bureaux de contrôle ou les caisses à position variable doivent occuper des emplacements déterminées à l'avance, en accord avec les commissions de sécurité, pour ne pas gêner ni rétrécir les circulations.

§ 2. - Ils doivent éventuellement être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer.

Dans le bloc-salle, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

De plus, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Le chauffage du bloc-salle des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16.

Toutefois, l'emploi de panneaux radiants répondant aux dispositions de l'article CH 15 est autorisé dans les halls d'entrée.

§ 1er. - Le chauffage du bloc-salle des établissements de 3e catégorie peut être assuré :

Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ;

Soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception, dans la salle, des panneaux radiants à combustible gazeux ou électriques visés à l'article CH 51.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustible sont disposés à l'extérieur du bloc-salle, du bloc-scène et des locaux techniques. Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être déposée dans ce local.

§ 1er. - Le chauffage du bloc-salle des établissements de 4e catégorie peut être assuré :

Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ;

Soit par des appareils de chauffage indépendants.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II. Leur chargement et les manipulations de combustible sont interdits pendant la présence du public.

§ 1er. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés :

Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ;

Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

§ 2. - Des extincteurs appropriés doivent également être demandés pour combattre certains risques spéciaux.

§ 3. - Des colonnes sèches peuvent être imposées dans certains cas particuliers.

§ 1er. - Il est interdit de fumer dans le bloc-salle en dehors des locaux prévus à cet effet (bars, foyers ouverts au public, etc.).

Toutefois, des autorisations spéciales peuvent être accordées par le maire dans certains établissements.

§ 2. - L'interdiction ci-dessus ne vise pas les salles où le public assiste au spectacle en consommant.

§ 3. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.

§ 1er. - On entend par aménagements scéniques les scènes, estrades, plateaux, pistes ou tout autre dispositif permettant de donner des représentations théâtrales, concerts, attractions, exhibitions et, en général, un spectacle ou un divertissement quelconque.

§ 2. - Ces aménagements sont classés selon les risques d'incendie qu'ils présentent en cinq types, de A à F, définis à l'article CLC 1 du titre Ier.

Les deux premiers, A et B-C, comprennent les scènes qui, en cas d'incendie, peuvent être totalement isolées du public.

Les trois derniers, D, E et F, comportent les estrades, plateaux, pistes, etc., de toutes dimensions permettant de donner le spectacle dans la salle elle-même.

§ 3. - L'installation d'aménagements scéniques de types nouveaux non définis ci-dessus peut être autorisée après avis de la commission consultative départementale de la protection civile et examen de la commission centrale de sécurité.

§ 1er. - Les dimensions retenues pour le classement indiqué sont :

La profondeur mesurée perpendiculairement au plan intérieur de l'ouverture de scène, au droit du point du mur du fond le plus éloigné de ce plan ;

La largeur mesurée parallèlement au plan d'ouverture de scène, entre les points les plus éloignés des murs latéraux ;

La hauteur mesurée verticalement, entre le point le plus bas du plancher et le point le plus haut du plafond.

§ 2. - La surface à prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non compris le proscenium.

§ 3. - Le volume est obtenu par le produit de la surface réelle ci-dessus définie par la hauteur.

§ 4. - Eventuellement, à défaut de plancher plein, pour limiter la hauteur ou le volume de la cage de scène, il peut être construit un dispositif à claire-voie dont les caractéristiques sont indiquées à l'article SC 14.

Celui-ci a pour but d'empêcher toute utilisation de l'espace compris entre le dispositif lui-même et le plafond. Dans ce cas, la hauteur de la scène à prendre en compte doit être mesurée entre le point le plus bas du plancher de scène et le point le plus haut de ce dispositif.

Si un établissement de spectacle comporte, d'une part, une scène A ou B-C, et, d'autre part, dans la salle, un aménagement du type D, E ou F, chacun de ces aménagements reste soumis aux conditions qui lui sont propres.

§ 1er. - Le bloc-scène proprement dit et, éventuellement, le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24.

§ 2. - Ce bloc doit être isolé du bloc-salle et des autres parties de l'établissement par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. Il doit être isolé des tiers dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II, titre II.

Les murs doivent se prolonger dans les combles éventuels du bloc-scène.

§ 1er. - Il ne doit pas être établi de conduit de fumée dans les murs de la cage de scène ni à l'intérieur de la scène. Si des conduits de fumée existent dans les murs mitoyens déjà construits, ils doivent être supprimés ou rendus inutilisables à moins d'être protégés par un contre-mur du côté de l'établissement.

§ 2. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.

Si la scène ne possède pas de dessous, son plancher ne doit comporter aucune ouverture ; un dispositif en fosse ouverte peut y être prévu sous réserve de ne pas entraîner l'existence d'un dessous même partiel.

Dans tous les cas, le parquet de scène peut être en bois. Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.

Toutes dispositions doivent être prises sur le plancher de scène, au droit de la baie de scène, pour supporter l'effort dynamique que produirait la chute du rideau visé à l'article SC 19.

Les tournettes ou plateaux mobiles sont autorisés à l'intérieur de la cage de scène.

Lorsqu'une cage de scène est surmontée par des locaux, son plancher haut doit être d'un des degrés coupe-feu fixés à l'article SC 4 et ne comporter aucune ouverture, à l'exception éventuellement de celles prévues à l'article SC 15.

Lorsque la cage de scène n'est pas surmontée par des locaux et est entourée par des propriétés voisines distantes de moins de 8 mètres, elle est justiciable des dispositions des articles CO 13 (§ 1er) et CO 16 (§ 1er).

§ 1er. - Si la cage de scène n'est pas surmontée par des locaux et est isolée des propriétés voisines par un espace libre d'au moins 8 mètres, sa toiture doit être conçue pour laisser passer facilement les flammes en cas de sinistre intérieur. A cet effet, le chevronnage, le voligeage, les lattis ou autres éléments de substructure de la couverture doivent être en matériaux facilement inflammables ou susceptibles d'être rapidement détruits sous l'action des flammes ou de la chaleur. Par contre, cette mesure n'est pas applicable :

- à la bande de 5 mètres mesurée en projection horizontale qui peut être demandée en application des dispositions de l'article CO 13 (§ 1er) ;

- aux pièces de charpente de couverture qui doivent être en matériaux au moins moyennement inflammables ;

- au revêtement étanche de la couverture qui doit être en matériaux non inflammables pour protéger l'édifice contre un sinistre extérieur.

§ 2. - Un septième au moins de la surface de la couverture doit être en verre mince.

Des grillades métalliques à mailles de 30 millimètres maximum doivent être installés sous ce vitrage.

Les escaliers, échelles, ponts de service, l'ossature des grils, les divers planchers des dessous et des dessus et leurs supports, la machinerie et, en général, toutes les installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène doivent être en matériaux incombustibles.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux poulies et cordages de décors.

§ 1er. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre.

§ 2. - L'espace réservé au-dessus de ce dispositif ne doit comporter aucune porte d'accès.

§ 1er. - A la partie haute de la scène, il doit être ménagé une ou plusieurs trémies communiquant avec l'extérieur directement ou par l'intermédiaire de gaines.

§ 2. - Les sections de ces trémies sont déterminées pour chaque type aux articles correspondants.

§ 3. - Les trémies peuvent être :

a) Soit disposées dans la toiture de la scène, auquel cas l'orifice doit être distant d'au moins 8 mètres de toute construction ;

b) Soit horizontales dans le plancher haut de la scène, auquel cas elles doivent être surmontées par une ou plusieurs gaines verticales de même section horizontale, sans changement de direction supérieur à 30 degrés dans leur parcours et s'élevant à 1 mètre au-dessus des ponts les plus élevés des constructions environnantes situées à une distance de moins de 8 mètres. Les parois de ces gaines doivent être coupe-feu de degré 2 heures. La principale de ces trémies doit être placée dans l'axe de la scène au lointain.

Les gaines ou trémies visées ci-dessus peuvent être surmontées par un lanterneau formant parapluie présentant une section libre au moins égale à celle de la gaine ou de la trémie ;

c) Soit verticales, débouchant directement sur l'extérieur.

Dans ce cas, elles doivent être distantes au maximum de 0,10 mètre du plafond et leur hauteur ne pas être inférieure à 0,80 mètre.

Aucune fenêtre ne doit être établie au-dessus de l'orifice et à son aplomb ni dans la zone de 4 mètres de large située de part et d'autre de cet orifice. Les fenêtres situées dans un autre plan que celui de l'orifice doivent en être distantes de 8 mètres au minimum ;

d) Soit établies selon une combinaison des dispositions prévues aux alinéas b et c.

§ 1er. - Ces trémies ou gaines peuvent être obturées par une ou plusieurs trappes.

§ 2. - L'ouverture complète des trappes doit être commandée par une manoeuvre unique de deux points différents accessibles en toutes circonstances, l'un sur la scène, l'autre à l'extérieur de celle-ci, situés à proximité des commandes du rideau faisant l'objet de l'article SC 19 et celles du grand secours en eau. Elle doit se faire par simple déclenchement au moyen d'une commande à tirer et à lâcher et se continuer automatiquement par simple gravité.

En outre, une commande par fusibles doit se déclencher automatiquement dès que la température atteint 150 °C.

Des plaques indicatrices doivent être placées à côté des commandes.

§ 3. - Dans le cas de gaines, les trappes doivent être établies à la base de celles-ci et vitrées en verre mince.

§ 1er. - Il ne doit y avoir dans les murs limitant la scène que les baies strictement nécessaires à l'exploitation de l'établissement et aux secours contre l'incendie.

§ 2. - Au niveau du plancher de scène, pour permettre l'évacuation rapide du personnel, il doit toujours exister au moins deux issues de dégagement à l'opposé l'une de l'autre. Toutefois, pour les scènes du type B-C de petites dimensions, le dégagement par une seule issue peut être autorisé.

Ces issues sont indépendantes de celles faisant communiquer la scène et la salle.

§ 3. - Les seules portes de communication autorisées entre la scène et le bloc-salle doivent être disposées au niveau du plancher de scène. Elles doivent être, au maximum, au nombre de deux.

§ 4. - Aucune communication directe ne doit exister entre la scène et la partie du bâtiment située au-dessus de la salle coupole ou autre, sauf par l'intermédiaire d'une tour d'incendie définie à l'article SC 28 ou d'un tambour limité par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

§ 5. - Dans la partie haute de la scène, les communications avec les escaliers de dégagements desservant les locaux techniques et d'administration doivent toujours être équipées avec des tambours limités par des cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

§ 1er. - Toutes les baies faisant l'objet de l'article SC 17 doivent être fermées par des portes d'isolement coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure, à fermeture automatique.

Ces portes doivent être établies de manière à s'opposer au passage de la fumée et des gaz. Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie. Cette ouverture doit être normalement obstruée par un volet de même résistance au feu que la porte, manoeuvrable de l'extérieur de la scène et se fermant par simple gravité.

§ 2. - Les portes des dessous doivent s'ouvrir vers l'extérieur de la scène.

Celles situées au niveau du plateau doivent s'ouvrir vers l'extérieur de la scène ou en va-et-vient.

Toutes les autres, y compris celles sans issue, doivent s'ouvrir vers l'intérieur de la scène.

Les tambours visés à l'article SC 17 doivent être équipés avec double porte ouvrant vers l'intérieur de la scène.

§ 3. - Les portes de communication entre la scène et le bloc-salle doivent avoir une largeur maximale de 1 mètre et une hauteur maximale de 2,10 mètres. Elles doivent être maintenues fermées pendant les représentations et pouvoir s'ouvrir de la scène avec un dispositif sans clé (carré accroché sous verre dormant, par exemple).

§ 1er. - L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau étanche pare-flammes et souple ou rigide susceptible de s'opposer au passage massif de la fumée et des gaz et de résister à une pression de 30 kg par mètre carré, quel que soit le sens dans lequel s'exerce cette pression.

§ 2. - Ce rideau doit être d'une manoeuvre sûre, facile et non bruyante et sa durée de fermeture de trente secondes au maximum. Cette fermeture doit s'effectuer dans le sens de la descente sous la seule action de la gravité.

Un dispositif de freinage automatique et d'équilibrage doit s'opposer à une accélération trop rapide en fin de course.

§ 3. - Les glissières latérales doivent avoir une disposition telle que les effets de la dilatation ne puissent s'opposer à la descente, même en cas de forte pression due à l'appel d'air.

§ 4. - Une fois abaissé, le rideau doit résister à l'effort de soulèvement pouvant résulter de pressions accidentelles ; à cet effet, il doit éventuellement être maintenu automatiquement par verrouillage, accrochage ou autre mode donnant une sécurité équivalente.

§ 5. - La manoeuvre de descente doit pouvoir être effectuée de deux points différents facilement accessibles, l'un à l'intérieur de la cage de scène à hauteur du plateau, l'autre à l'extérieur de celle-ci.

La descente doit se produire par simple déclenchement. Dans le cas où, accidentellement, les appareils de manoeuvre ne fonctionneraient pas, elle doit pouvoir être assurée rapidement à la main.

Les treuils de commande ne doivent pas être munis de cliquets à moins que ceux-ci ne se relèvent automatiquement.

§ 6. - Le rideau doit être pare-flammes de degré 1 heure et son système de fixation, notamment les guides latéraux, offrir une stabilité au feu de même durée.

Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux.

Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.

§ 1er. - Les décors et praticables doivent être difficilement inflammables ou rendus tels. Les planchers des praticables peuvent être moyennement inflammables.

§ 2. - Les accessoires de scène doivent être difficilement inflammables dans la mesure où la technique le permet.

§ 3. - Les directeurs d'établissements doivent donner en temps utile avis au maire de la mise en service des décors et autres objets ci-dessus désignés.

Ceux-ci doivent être essayés au point de vue de leur difficulté de combustion par un délégué de la commission locale de sécurité. Les essais seront renouvelés à chaque injonction de la commission locale de sécurité et au moins une fois par an.

Ils doivent être constatés chaque fois par l'apposition d'un cachet portant le millésime de l'année.

Tout décor n'ayant pas satisfait au contrôle ne peut être utilisé et doit être retiré de l'établissement.

§ 4. - Les meubles ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus. Toutefois, ils ne doivent pas être en matériaux très facilement inflammables.

La cage de scène ne doit contenir que les décors de la pièce en cours.

Les décors, les praticables, les accessoires de scène, les meubles, les costumes non en service doivent être déposés dans des magasins spéciaux.

§ 1er. - Ces magasins doivent être construits hors des bâtiments du théâtre et, en principe, éloignés de ces derniers.

§ 2. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas la moitié de la surface de cette dernière et de ne comporter aucune communication avec le bloc-salle.

Ce dépôt doit être limité par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. S'il comporte une communication avec la scène, celle-ci ne doit se faire que par une seule baie munie d'une porte ou d'un rideau coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure et à fermeture automatique. Le dépôt doit être ventilé sur l'extérieur au moyen de trémies et éventuellement de gaines présentant une section libre du vingtième de la surface du dépôt et établies comme il est spécifié aux articles SC 15 et SC 16.

Les portes ou rideaux du dépôt doivent dotés d'ouvertures circulaires analogues à celles prévues à l'article SC 18 (§ 1er), avec volet de fermeture manoeuvrable de l'extérieur du local.

Les accessoires très inflammables doivent être enfermés dans une resserre spéciale limitée par des murs et planchers coupe-feu de degré 4 heures et maintenue fermée par une porte coupe-feu de degré 1 heure à fermeture automatique. Cette resserre ne doit comporter aucune communication avec le bloc-salle.

Les contrepoids des installations de scène doivent être encagés sur tout leur parcours. Aucune canalisation de gaz, d'eau, aucun appareillage électrique ne doit être installé dans cet encagement, ni au point d'atterrissage.

Si ce dernier se trouve au-dessus de locaux accessibles aux artistes et au public, le plancher doit être renforcé pour résister aux effets de la chute libre du contrepoids considéré.

§ 1er. - Il est interdit d'établir des loges dans la cage de scène.

§ 2. - Aucune loge d'artiste ou autre local annexe sauf le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24 ne doit s'ouvrir directement dans la cage de scène.

Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public.

Un emplacement nettement délimité doit être réservé à l'avant-scène au chef de service de surveillance contre l'incendie, en un endroit d'où il peut au cours des représentations exercer, sans être gêné, sa surveillance tant sur la scène que sur la salle.

En l'absence d'escaliers accédant directement aux dessous, aux cintres et aux grils, et indépendants de la cage de scène, un ou plusieurs escaliers dits tours d'incendie, judicieusement répartis, doivent être aménagés dans toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux sapeurs-pompiers d'y attaquer le feu.

Ils doivent être d'un accès facile pour les secours venant de l'extérieur. Ils doivent être droits de préférence, avoir au moins 0,70 mètre d'emmarchement et des marches mesurant au plus 0,20 mètre de hauteur et au moins 0,20 mètre de largeur de giron. Ils doivent être établis dans des cages limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures. Aux différents paliers, il doit être établi des portes coupe-feu de degré 1 heure munies d'un système de fermeture automatique empêchant tout appel d'air de les ouvrir.

Les tours d'incendie doivent être ventilées à leur partie supérieure par une baie libre disposée dans la toiture ou verticalement, ayant une section égale au moins à la moitié de la surface de la cage de l'escalier. Cette surface peut être réduite si la baie est dotée d'un aspirateur statique efficace. La baie peut être protégée contre les intempéries par un lanterneau. Au palier supérieur, il doit être établi un accès direct vers l'extérieur, sur les toits.

§ 1er. - Sous réserve des prescriptions générales prévues à l'article SC 4, paragraphe 2, la scène peut être prolongée, en avant du rideau pare-flammes, par un ensemble architectural permettant aux acteurs de pénétrer à l'intérieur de la salle.

§ 2. - Cet ensemble doit répondre aux prescriptions prévues à la section 5 du présent chapitre. Toutefois, celles de l'article SC 55 sont applicables quelles que soient les dimensions de cet ensemble. Par contre, les dispositions de l'article SC 46 ne sont pas exigibles pour les avant-scènes ne dépassant pas 2 mètres en avant du rideau pare-flammes.

§ 3. - Aucun dispositif fixe ou mobile, aucun accessoire ne doivent s'opposer à la fermeture complète de ce rideau.

§ 1er. - Le bloc-scène ne doit contenir d'autres canalisations électriques que celles alimentant les appareils ou machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l'éclairage réglable de la salle dans les conditions fixées par l'article SP 14.

§ 2. - Les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Ils doivent en outre satisfaire aux prescriptions de l'article EL 6.

§ 3. - Les appareils amovibles doivent être alimentés par des câbles souples comportant une gaine de caoutchouc épaisse et difficilement inflammable ou pourvus d'une protection équivalente (gaine de cuir par exemple). Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples se reportent sur les points de connexion.

§ 4. - Les appareils amovibles et les prises de courant sont interdits dans les locaux prévus aux articles SC 23 et SC 24.

§ 1er. - L'éclairage normal du bloc-scène doit être électrique. L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article SC 30.

Lorsque la nécessité du jeu le justifie, l'emploi d'autres moyens d'éclairage peut être autorisé dans les conditions fixées à l'article AT 3.

§ 2. - Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

§ 3. - L'emplacement des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières doit être équipé d'un éclairage de sécurité. D'autres lampes de sécurité peuvent être installées en divers points de la cage de scène :

- soit à la demande de l'inspection du travail pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ;

- soit à la demande de la commission de sécurité pour éclairer certains moyens de secours.

Cet éclairage de sécurité doit être électrique.

Le chauffage du bloc-scène des établissements de toutes catégories ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16.

§ 1er. - Le bloc-scène doit comporter les moyens de secours suivants :

Des robinets d'incendie armés de 40 millimètres ;

Des déversoirs ellipsoïdaux, commandés par deux vannes de mise en oeuvre, situées l'une sur le plancher de scène à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur de la cage de scène en un endroit bien visible et toujours facilement accessible ;

Un rideau d'eau, pour refroidir le rideau pare-flammes objet de l'article SC 19, alimenté par la même canalisation que celle desservant les déversoirs et commandé par les vannes de mise en oeuvre de ces derniers. Dans certains cas particuliers, et notamment lorsque la canalisation desservant les déversoirs ne peut avoir un débit suffisant pour alimenter simultanément ces derniers et le rideau d'eau, il est toléré que celui-ci soit raccordé à la canalisation des robinets d'incendie. Deux mises en oeuvre doivent alors être exigées pour le rideau d'eau et être placées à proximité de celles des déversoirs.

§ 2. - Des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée peuvent être demandés pour compléter la défense contre l'incendie de certains emplacements.

§ 3. - Des extincteurs ou installations fixes d'extinction peuvent être exigés pour la défense des risques spéciaux (jeux d'orgues, en particulier).

§ 4. - Des colonnes sèches peuvent être exigées dans certains cas particuliers : les tours d'incendie prévues à l'article SC 28 doivent en comporter une.

§ 5. - Le dépôt de service et la resserre prévus aux articles SC 23 et SC 24 doivent être défendus, suivant leur importance, par des déversoirs ellipsoïdaux ou par des robinets d'incendie armés de 40 millimètres.

Il est interdit de fumer dans le bloc-scène, sauf si la nécessité du jeu l'impose. Dans ce cas, toutes précautions doivent être prises pour éviter tout incident.

Les cages de scène du type A ne doivent jamais être surmontées de locaux.

Le mur d'avant-scène doit exister dans toute la hauteur de la cage de scène, dessous compris.

Il doit être terminé à sa partie supérieure de manière à former un chemin de secours facilement accessible.

Il peut se décrocher dans le dessous de scène afin de permettre de loger l'orchestre, à condition que le plancher de scène couvrant le décrochement soit plein et coupe-feu de degré 2 heures.

Les dispositions de l'article CO 20 ne sont pas applicables aux planchers de scène du présent type possédant un dessous.

Le volume de la partie haute de la cage de scène, délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein, doit être au moins égal au tiers du volume total de la cage de scène.

§ 1er. - La ou les trémies desservant la scène doivent être établies soit dans la toiture, soit horizontalement dans le plancher haut, comme il est dit aux alinéas a et b du paragraphe 3 de l'article SC 15.

§ 2. - La section totale de ces trémies doit être au moins égale au vingtième de la surface de la scène.

§ 1er. - Les robinets d'incendie et les déversoirs ellipsoïdaux faisant l'objet de l'article SC 33 doivent être desservis par des canalisations distinctes alimentées, l'une et l'autre, par un branchement particulier d'incendie dans les conditions indiquées à l'article MS 18 (§ 1er).

§ 2. - La canalisation alimentant les déversoirs, dite "de grand secours", doit être maintenue pleine d'eau en aval des mises en oeuvre jusqu'à la boule nourrice des déversoirs ; le remplissage de cette partie de canalisation doit être assuré au moyen d'un dispositif appelé "compensateur" relié à l'installation de robinets d'incendie.

Le volume de la partie haute des cages de scène du type B-C délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein doit être au moins égal au quart du volume total de la cage de scène.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux scènes existantes rattachées antérieurement au type C.

La surface totale des trémies faisant l'objet de l'article SC 15 doit être au moins égale, en mètres carrés :

Au 1/20 de la surface de la scène pour celles visées à l'alinéa a du paragraphe 3 de cet article ;

Au 1/100 du nombre exprimant le volume de la scène en mètres cubes pour celles visées aux alinéas b et c dudit paragraphe.

§ 1er. - Les déversoirs ellipsoïdaux et le rideau d'eau, définis à l'article SC 33, peuvent être alimentés par la canalisation desservant les robinets d'incendie.

§ 2. - Lorsque la différence de niveau entre les déversoirs et les mises en oeuvre le justifie, l'installation d'un compensateur peut être demandée.

Les aménagements scéniques faisant l'objet de la présente section ne doivent, en aucun cas, diminuer le nombre ou la largeur des dégagements, portes ou escaliers mis à disposition du public, ni gêner la circulation.

§ 1er. - L'ossature des estrades des types D et E d'une surface inférieure à 50 mètres carrés peut être construite en bois non protégé.

§ 2. - Lorsqu'une estrade de ces types a plus de 50 mètres carrés de surface, son ossature doit être incombustible ou tout au moins offrir une stabilité au feu de degré 1/2 heure.

§ 3. - Dans tous les cas le parquet doit être bien jointif. Il peut être en bois.

§ 1er. - En principe, le dessous des estrades des types D et E doit être rendu inutilisable. A cet effet, le volume sous parquet doit être ceinturé extérieurement par une cloison en matériaux non inflammables à titre permanent ne comportant aucune ouverture.

§ 2. - Toutefois, lorsque des locaux sont aménagés sous ces estrades, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15.

Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

§ 3. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.

En tout état de cause, celle-ci ne peut être directe.

Les dispositions de l'article précédent relatives à la ventilation des locaux et à leur communication avec la salle ne sont pas applicables aux fosses d'orchestre et aux dégagements du public aménagés dans les dessous d'estrade.

Les estrades de plus de 50 mètres carrés du type D ou celles de toutes dimensions adossées à une baie de scène ne doivent comporter que des décors fixes et permanents pendant la présence du public ; ils doivent être incombustibles ou marouflés sur cloisons incombustibles. Toutefois, en application des dispositions de l'article CO 33 (§ 1er) et nonobstant les dispositions de l'article SA 5 du présent titre, les guirlandes ou objets légers de décoration en matériaux non inflammables à titre provisoire peuvent être utilisés à l'occasion de manifestations dont la durée ne dépasse pas une semaine.

Les accessoires doivent satisfaire aux prescriptions de l'article SC 21.

§ 1er. - Les estrades du type D de moins de 50 mètres carrés, non adossées à une baie de scène, peuvent comporter un encadrement destiné à séparer l'estrade de la salle.

§ 2. - Cet encadrement doit être établi, dans toutes ses parties et sur toutes ses faces, en matériaux incombustibles ou tout au moins non inflammables à titre permanent.

§ 3. - Le volume utilisable surmontant l'estrade ne doit pas excéder 250 mètres cubes.

Pour la délimitation de ce volume, la hauteur doit être mesurée entre le plancher de l'estrade et le plafond plein ou un dispositif à claire-voie tel que celui défini aux articles SC 2 et SC 14.

§ 4. - Des rideaux ainsi que des décors y sont autorisés à condition d'être en matériaux incombustibles, difficilement inflammables à titre permanent ou marouflés sur cloisons incombustibles.

Toutefois, le rideau dit d'avant-scène doit être incombustible ou tout au moins non inflammable à titre permanent.

L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

§ 1er. - La construction des aménagements du type F doit être réalisée en matériaux incombustibles à l'exception des parquets qui peuvent être en bois bien jointif.

§ 2. - De tels aménagements ne peuvent recevoir qu'une décoration fixe et incombustible. Aucun rideau n'y est toléré.

§ 3. - Les fosses, éventuellement nécessaires, doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

§ 4. - Les couloirs permettant d'y accéder, ainsi qu'aux organes moteurs, doivent être construits en matériaux du même degré et fermés à leurs extrémités par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Ces couloirs ne doivent communiquer ni avec la salle, ni avec la cage de scène.

§ 5. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'au cours de la manoeuvre de l'estrade la fosse protégée par un dispositif fixe ou automatique formant garde-corps, tel qu'il ne puisse résulter aucun accident pour le public.

§ 6. - Les fosses et couloirs d'accès doivent être constamment libres : aucun dépôt quel qu'il soit ne doit y être toléré.

§ 1er. - Les installations électriques des aménagements des types D, E, F doivent être réalisées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article SA 30 intéressant les installations du bloc-salle.

§ 2. - Les appareils mobiles ne peuvent être autorisés que pour l'éclairage.

§ 3. - Les installations relatives aux dispositions de réglage sont traitées à l'article SP 14.

§ 1er. - Les agencements mécaniques et, éventuellement, électriques destinés à la manoeuvre des plateaux, pistes ou dispositifs mobiles du type F doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

§ 2. - Ces organes, notamment les moteurs, doivent être disposés de manière qu'en cas d'incident aucune fumée ni odeur ne puisse refluer dans la salle.

Ils doivent faire l'objet tous les ans d'un examen par un organisme agréé tel que prévu à l'article EL 18 (§ 2).

§ 1er. - L'éclairage normal des aménagements visés à la présente section doit être électrique. L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article SC 53.

§ 2. - Les appareils mobiles autorisés en application de l'article SC 53 (§ 2) doivent être alimentés par des câbles souples répondant aux conditions fixées à l'article EL 5 (§ 4).

Le nombre et les caractéristiques (puissance, en particulier) des appareils ainsi que l'indication de leur utilisation en fonction de la conduite du jeu doivent être portés, avec la date de leur mise en service, sur le registre de vérification prévu à l'article EL 18 (§ 4).

§ 3. - Lorsque la nécessité du jeu le justifie, l'emploi d'autres moyens d'éclairage peut être autorisé dans les conditions fixées à l'article AT 3.

§ 4. - L'emplacement des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières doit être équipé d'un éclairage de sécurité.

§ 1er. - Le chauffage des aménagements des types D, E, F est, en principe, assuré grâce aux installations réalisées dans le bloc-salle.

Toutefois, si un chauffage particulier est nécessaire, celui-ci ne doit être assuré, quelle que soit la catégorie de l'établissement, que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

§ 2. - La disposition ci-dessus interdit l'utilisation d'appareils de chauffage indépendants sur tous les aménagements des types D, E, F.

La défense contre l'incendie de ces aménagements doit, en principe, être assurée grâce aux installations réalisées dans le bloc-salle.

Toutefois, les moyens de secours supplémentaires suivants peuvent être exigés :

Robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ;

Seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

De plus, des extincteurs portatifs appropriés peuvent être demandés pour assurer la défense contre des risques particuliers (jeu d'orgues, par exemple).

Il est interdit de fumer sur les aménagements des types D, E ou F, sauf si la nécessité du jeu l'impose. Dans ce cas, toutes précautions doivent être prises pour éviter tout incident.

Les installations cinématographiques sont classées, selon leur équipement, en deux types : H et I, définis à l'article CL 1 du titre Ier .

Les films utilisés pour les projections cinématographiques doivent être établis sur support de sécurité répondant aux spécifications de la norme française en vigueur.

Quelle que soit leur origine, les films ne répondant pas aux conditions du décret du 3 février 1961 ne peuvent être projetés qu'après la vérification préalable de la conformité du support des copies d'exploitation à la norme française en vigueur.

§ 1er. - Le ou les appareils de projection doivent être enfermés dans une cabine exclusivement réservée aux opérations de projection et de rebobinage.

§ 2. - Si le chef d'établissement le désire, les opérations de rebobinage peuvent s'effectuer dans un local spécial, mais celui-ci doit être contigu à la cabine et en communication directe avec elle.

§ 3. - La cabine et le local de rebobinage facultatif constituent les locaux de projection.

§ 1er. - Les locaux de projection doivent être construits en matériaux incombustibles.

§ 2. - Les dimensions en plan de la cabine doivent être déterminées par l'obligation de ménager un espace libre de 0,80 mètre autour et entre les appareils, sauf à l'avant du projecteur et du côté opposé au chargement. Si des accessoires ou des meubles sont fixés aux murs ou disposés entre les appareils et les murs, cette distance doit être comptée hors tout et mesurée entre deux verticales passant par les points les plus saillants des appareils, des meubles ou des accessoires.

Lorsqu'il existe des carters et que les portes se développent vers l'arrière des appareils, cette distance hors tout, carters ouverts, ne doit pas être inférieure à 0,60 mètre.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux espaces entre deux appareils dits jumelés, fixés sur un même pied.

Le même espace libre doit être respecté entre et autour des autres projecteurs éventuellement placés dans la cabine.

§ 3. - La cabine de projection doit être desservie par une porte ouvrant vers l'extérieur. Si la sortie de cette cabine donne directement dans le bloc-salle, elle ne doit commander ni les sorties ni les dégagements du public, et la porte doit être munie d'un système de fermeture automatique.

§ 4. - La sortie du local de rebobinage peut s'effectuer soit par la cabine, soit par une issue indépendante. Dans ce dernier cas, cette sortie doit répondre aux dispositions fixées au paragraphe précédent.

§ 1er. - Le renouvellement de l'air dans la cabine de projection et le local de rebobinage doit être assuré dans chacun de ces locaux soit par un circuit de ventilation mécanique, soit par une amenée d'air neuf réglable, débouchant à la partie basse, et par une évacuation d'air réglable à la partie haute.

S'il existe des fenêtres donnant directement sur l'extérieur, celles-ci peuvent être considérées comme susceptibles d'assurer la ventilation normale.

§ 2. - Dans le cas de ventilation mécanique, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d'air, deux dispositions peuvent être adoptées :

a) Ou bien il existe pour la cabine et le local de rebobinage un circuit indépendant, la reprise incluse, sans une communication avec les circuits d'air relatifs aux autres locaux. Cette disposition est obligatoire dans le cas d'appareils à grande capacité dépourvus de carter ;

b) Ou bien il existe un circuit d'amenée d'air neuf, chaud ou conditionné, commun avec celui du bloc-salle. Dans ce cas, les locaux de projection doivent être en dépression par rapport au bloc-salle, aucune reprise d'air ne doit y être effectuée et ils doivent être pourvus de l'évacuation d'air prévue pour la ventilation au paragraphe 1er ci-dessus.

En outre, la communication entre les conduits desservant le bloc-salle, la cabine et le local de rebobinage doit être interrompue lors de tout arrêt des ventilateurs.

§ 1er. - La cloison séparant les locaux de projection de la salle ne doit être percée que des ouvertures nécessaires à la projection, au contrôle et à certains effets scéniques.

§ 2. - Ces ouvertures doivent être fermées par des glaces. En outre, celles dont la section est supérieure à 1 600 centimètres carrés doivent être munies de volets d'obturation en tôle d'acier placés de préférence à l'intérieur de la cabine.

Un dispositif simple, à commande manuelle et à transmission mécanique ou électrique doit assurer, de l'intérieur de la cabine, leur déclenchement simultané.

§ 1er. - Les appareils de projection doivent être pourvus :

a) D'un agencement ayant pour effet d'empêcher que la température des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ;

b) D'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu ou ralenti dans le couloir ; cet obturateur doit être doublé d'un volet manoeuvrable à la main pouvant être placé à l'avant de la lanterne ;

c) D'une lampe auxiliaire destinée à faciliter le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer en contact avec le film ; cette lampe n'est pas obligatoire pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35 millimètres ;

d) D'un système assurant l'enroulement automatique du film à la sortie du mécanisme du projection, sur toute la longueur susceptible d'être placée sur la bobine de déroulement ;

e) De carters métalliques recevant les bobines de déroulement et de réenroulement du film, dans le cas où la source lumineuse de la lanterne de projection est une lampe à arc. Ces carters doivent être maintenus fermés dès que le film y est en place ; ils doivent être munis d'un voyant permettant à l'opérateur de suivre complètement le déroulement de la bobine.

Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils dits à grande capacité ou non, utilisant une source de lumière en une enceinte étanche, quel que soit le format des films ;

f) Dans le cas de systèmes dits à grande capacité, pour lesquels une partie du trajet du film entre la bobine débitrice et la bobine réceptrice s'effectue à l'extérieur de l'appareil de projection, les divers mécanismes d'entraînement du film doivent être munis d'un dispositif d'arrêt automatique agissant simultanément sur tous ces mécanismes, en cas de défaillance de l'un d'entre eux ou de rupture du film. La longueur totale du trajet extérieur à l'appareil, mesurée depuis la bobine débitrice jusqu'à la bobine réceptrice, ne doit pas excéder 10 mètres. Ce trajet ne doit pas être susceptible de gêner l'accès à la cabine.

§ 2. - Chaque lanterne de projection doit être munie d'une tuyauterie d'évacuation débouchant dans la gaine d'évacuation. L'emploi de clés de tirage n'est admis que si la section libre, à la position de fermeture, atteint au moins le quart de la section totale.

§ 1er. - Le mobilier des locaux de projection, à l'exception des sièges, doit être moyennement inflammable.

§ 2. - En dehors de la projection, et sauf dans le cas des appareils à grande capacité, les bobines doivent être enfermées dans des coffres construits pour cet usage. Les films en supplément du programme en cours doivent être placés dans des coffres, ou dans leur boîte, et soigneusement rangés.

§ 1er. - Les locaux de projection ne doivent contenir d'autres canalisations et appareils électriques que ceux nécessaires à l'alimentation et à la commande des appareils ou machines utilisés dans ces locaux, exception faite des circuits de sonorisation et de manoeuvre des rideaux. Le pupitre de l'éclairage réglable doit être installé dans ce local dans les conditions fixées par l'article SP 14.

En particulier, on ne doit pas y placer les sources d'alimentation, tableaux et canalisations assurant l'éclairage de sécurité du bloc-salle.

Toute pièce métallique sous tension doit être protégée contre un contact accidentel, même dans le cas de très basse tension.

§ 2. - Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

De plus, les canalisations électriques des locaux de projection doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal des locaux de projection doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article CI 11.

§ 2. - L'éclairage de sécurité des locaux de projection doit être constitué par deux lampes ; l'une est commandée par un interrupteur placé dans ces locaux ; l'autre, de faible puissance, est située près de cet interrupteur et fonctionne en permanence.

La source et le circuit qui alimentent ces deux lampes doivent répondre aux conditions fixées par l'article EC 15.

§ 3. - Les appareils d'éclairage normal et de sécurité doivent être fixes.

Le chauffage des locaux de projection peut être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques obscurs. Par dérogation à l'article CH 5, ces appareils peuvent être mobiles, notamment pour des raisons techniques d'exploitation.

Les locaux de projection doivent être dotés :

- d'un seau-pompe ou d'un extincteur à eau pulvérisée disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ;

- de deux extincteurs de moyenne capacité spéciaux pour feux se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils électriques.

§ 1er. - L'accès des locaux de projection est exclusivement réservé, d'une façon permanente, au directeur de l'établissement et à ses préposés responsables.

Les opérateurs doivent être munis d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'une autorisation d'emploi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie cinématographique et du ministre de l'intérieur.

§ 2. - Ont également accès à la cabine, pour des motifs de service précis et sur justification de leur qualité, les techniciens de la profession dans l'exercice de leurs fonctions, les contrôleurs chargés de mission et les membres des commissions de sécurité ou leurs délégués dûment accrédités.

§ 3. - Est également autorisé à séjourner dans la cabine un apprenti régulièrement muni d'un contrat d'apprentissage. L'âge minimal des apprentis est celui de la fin des obligations scolaires. Les apprentis ne doivent procéder à la manipulation des films et à la manoeuvre des appareils de projection que sous la surveillance directe de l'opérateur.

§ 4. - L'emploi d'appareil à flamme nue est interdit dans les locaux de projection pendant les heures d'ouverture de l'établissement au public.

La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires.

§ 1er. - L'appareil de projection utilisant des sources de lumière en enceinte étanche peut se trouver dans la salle sans qu'il soit nécessaire de l'enfermer dans une cabine.

Il ne doit commander ni une sortie ni un dégagement. Il doit être distant d'un mètre au moins en tous sens des sorties et dégagements et être séparé du public par une barrière.

§ 2. - L'installation électrique alimentant l'appareil de projection doit être effectuée conformément aux dispositions de l'article EL 22. De plus, les câbles doivent être raccordés à une prise de courant fixe, implantée à l'intérieur de l'emprise de la barrière prévue au paragraphe 1er ci-dessus ; en cas de non-utilisation, cette prise, si elle est de parquet, ne doit pas faire saillie par rapport au sol.

Si, pour des raisons d'exploitation, il existe des parois séparant l'appareil et le public, celles-ci doivent être en matériaux au moins difficilement inflammables.

L'aménagement intérieur de cet enclos doit être réalisé comme il est de règle pour les aménagements du bloc-salle.

L'appareil de projection doit être doté :

a) D'un agencement ayant pour effet d'empêcher que la température des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ;

b) D'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu ou ralenti dans le couloir ;

c) D'une lampe auxiliaire destinée à faciliter le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer en contact avec le film. Cette lampe n'est pas obligatoire pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35 millimètres ;

d) D'un système assurant le réenroulement automatique du film à la sortie du mécanisme de projection, sur toute la longueur susceptible d'être placée sur la bobine de déroulement.

§ 1er. - La quantité de films sur l'appareil est limitée à 10 kilogrammes.

Les films ne doivent être apportés auprès de l'appareil qu'au fur et à mesure des besoins. Ceux en réserve doivent être stockés en dehors du bloc-salle.

§ 2. - La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement sans préjudice de poursuites judiciaires.

Un extincteur de moyenne capacité, spécial pour feux se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils électriques, doit être disposé à proximité de l'appareil de projection.

Un seau-pompe maintenu constamment plein d'eau ou un extincteur à eau pluvérisée doit être placé dans la salle en un endroit proche de l'opérateur.

Lorsqu'un local d'un type d'établissement visé au titre IV du présent règlement, assujetti ou non à la réglementation en raison de son importance, est utilisé accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec un seul appareil à source de lumière en enceinte étanche, des dérogations aux dispositions prévues aux chapitres Ier et II du présent titre peuvent être accordées par le maire après avis de la commission locale de sécurité, sous réserve :

a) Que soient respectées les prescriptions des articles CI 17 à 21 ;

b) Que le nombre de spectateurs assistant aux séances soit inférieur à 100.

La commission doit porter spécialement son attention sur :

- l'existence de dégagements et sorties suffisants ;

- la signalisation des sorties et l'existence d'un éclairage de sécurité ;

- les conditions du chauffage éventuel de la salle.

L'écran de projection ne doit pas être en matériaux très facilement inflammables, ses bordures doivent être difficilement inflammables ou rendues telles. L'ensemble doit être monté sur cadre incombustible.

Sur les scènes des types A et B-C, aucune protection particulière n'est imposée aux haut-parleurs et à leurs écrans acoustiques.

Dans les autres cas, les écrans acoustiques doivent être en matériaux non inflammables à titre permanent.

Toutefois, si chacune des dimensions de leur partie en bois ne dépasse pas 2 mètres et si les haut-parleurs utilisés sont du type à aimant permanent, la non-inflammation des écrans acoustiques n'est plus exigée, sauf aggravation prévue à l'article CI 26.

§ 1er. - Lorsque les écrans ou haut-parleurs sont disposés sur une estrade, celle-ci doit être construite dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre III du présent titre relative aux aménagements du type D.

Toutefois, la création d'un encadrement destiné à séparer l'estrade de la salle est autorisée, quelle que soit la superficie de l'estrade. Cet encadrement doit être établi, dans toutes ses parties, en matériaux incombustibles ou tout au moins non inflammables à titre permanent. Il en est de même de la décoration.

Les rideaux y sont autorisés et doivent, y compris celui d'avant-scène, être incombustibles ou tout au moins non inflammables à titre permanent.

§ 2. - Si des attractions constituant le complément des spectacles cinématographiques sont autorisées sur ces estrades, elles ne doivent comporter aucun accessoire susceptible d'être à l'origine d'un incendie. En outre, aucun décor n'est toléré.

Pour les spectacles comportant tout autre genre d'attraction, les établissements doivent être équipés :

Soit d'un aménagement scénique répondant intégralement aux dispositions de la section 5 du chapitre III et ne comportant pas d'écran acoustique en matériaux inflammables quelles qu'en soient les dimensions ;

Soit d'une scène du type A ou B-C.

§ 1er. - Les établissements visés au présent titre peuvent comporter :

Des locaux d'administration comprenant les bureaux de direction, de secrétariat, le standard téléphonique, les bibliothèques, etc. ;

Des locaux techniques comprenant les loges d'artistes, les ateliers de menuisiers, d'électriciens, de tailleurs, de coiffeurs, les salles de répétition, les magasins divers, etc. ;

Des garages ;

Eventuellement, des locaux d'habitation limités cependant à l'appartement du directeur, aux logements des gardiens et de l'opérateur et à la loge du concierge.

§ 2. - Tous ces locaux doivent être construits en dehors du bloc-scène et du bloc-salle.

§ 3. - Les locaux d'habitation autres que ceux mentionnés au paragraphe 1er ci-dessus ainsi que les garages doivent être isolés de l'établissement dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II du titre II.

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux visés à l'article AD 1 (§ 1er) doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Les articles AD 3 à AD 30 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites quels que soient le type et la catégorie de l'établissement.

§ 1er. - Les locaux techniques doivent être séparés des autres parties de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

§ 2. - Ils ne doivent comporter aucune ouverture directe sur le bloc-salle, le bloc-scène, les locaux d'administration ou sur un local technique voisin.

§ 3. - Les liaisons avec les différents locaux ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de sas assurant une protection coupe-feu de degré 1/2 heure.

§ 4. - Ils doivent être desservis par des couloirs, escaliers et dégagements complètement indépendants situés en dehors du bloc-salle et du bloc-scène. Le nombre, la largeur et la disposition de ces dégagements doivent être tels que le personnel puisse facilement gagner l'extérieur.

Ces couloirs, escaliers, dégagements ne doivent jamais être encombrés par des accessoires, décors, costumes, etc.

§ 5. - Les serrures des locaux techniques, même fonctionnant avec des clés différentes, doivent pouvoir être ouvertes avec une clé passe-partout dont un exemplaire doit être déposé dans un local connu accessible en toutes circonstances, ou par des clés placées à proximité sous verre dormant.

§ 1er. - Les locaux d'administration doivent être séparés du bloc-scène et des locaux techniques par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

§ 2. - Ils ne doivent comporter aucune ouverture directe sur ces locaux.

§ 3. - Ils ne peuvent communiquer directement entre eux et avec le bloc-salle.

Les loges collectives, foyers, magasins, escaliers, couloirs et dégagements ne doivent pas comporter de tentures, portières, rideaux, etc. combustibles. Leurs murs et plafonds ne peuvent être décorés que de peintures, papiers et tentures bien adhérents aux surfaces recouvertes.

Les costumes non en service ne doivent pas être conservés dans les loges d'artistes ni accrochés dans les couloirs et dégagements. Ils doivent être enfermés dans des réserves spéciales.

Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.

§ 1er. - Les locaux d'habitation autorisés à l'article AD 1 (§ 1er) doivent être séparés du reste de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

§ 2. - Ils ne doivent comporter aucune ouverture sur le bloc-scène, sur les locaux techniques ou d'administration et, en principe, sur le bloc-salle.

§ 3. - Toutefois, une porte de communication directe entre l'appartement du directeur et une dépendance de la salle peut être admise sous réserve que cette porte soit coupe-feu de degré 1/2 heure et maintenue fermée à clé au cours des représentations.

Cet appartement doit être desservi jusqu'à l'extérieur par un dégagement privé, totalement indépendant de ceux utilisés par le public et le personnel. Cependant, lorsque l'établissement est doté d'un hall d'entrée de grandes dimensions, ce dégagement peut aboutir dans le hall.

§ 4. - En dehors des prescriptions ci-dessus, les locaux d'habitation ne sont soumis qu'aux réglementations générales. Toutefois, si certaines de leurs installations (électricité, gaz, chauffage, etc.) ne sont pas complètement indépendantes du reste de l'établissement, elles doivent répondre aux dispositions du titre II du présent règlement.

Les installations électriques des locaux d'administration, des salles de répétition et des foyers doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Celles des autres locaux techniques doivent répondre en outre aux conditions particulières fixées dans les articles ci-après.

§ 1er. - Dans les loges individuelles et collectives, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

§ 2. - L'installation électrique de ces loges doit être commandée par un ou plusieurs interrupteurs généraux réservés à cet effet.

§ 3. - Le nombre de prises de courant doit être réduit au minimum. Les circuits alimentant ces prises doivent être protégés contre les surintensités par des dispositifs placés à l'extérieur de la loge et mis à la seule disposition de l'électricien de l'établissement.

§ 1er. - Dans les magasins de costumes et autres réserves, les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques mécaniques et des risques d'incendie (risques X et Y).

§ 2. - Les appareils amovibles et les prises de courant sont interdits dans ces locaux.

§ 1er. - Dans les ateliers, l'installation électrique doit être réalisée dans les conditions fixées à l'article AD 12 (§ 1er).

§ 2. - Elle doit être commandée par un ou plusieurs interrupteurs généraux réservés à cet effet.

§ 3. - Le nombre de prises de courant doit être réduit au minimum ; les circuits alimentant ces prises doivent être protégés contre les surintensités par des dispositifs placés à l'extérieur de l'atelier et mis à la seule disposition de l'électricien de l'établissement.

Toutes mesures utiles doivent être prises dans les loges et les ateliers pour que les appareils thermiques autorisés par l'article AD 25 ne provoquent un incendie.

En particulier, l'utilisation d'appareils à éléments de chauffage incandescents non enfermés est interdite.

Les bouilloires, fers à repasser, chauffe-fers à friser, etc. doivent être utilisés sur des supports incombustibles placés au voisinage immédiat de la prise de courant ; leur cordon d'alimentation doit avoir une longueur aussi réduite que possible et, en tout cas, inférieure à 2 mètres.

De même, une attention particulière doit être portée dans les ateliers sur l'emploi des fers à souder, des chauffe-colle, etc.

L'installation de l'éclairage normal des locaux d'administration et des locaux techniques doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 2 du présent chapitre.

Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus. Toutefois, l'emploi de lampes mobiles est autorisé dans les loges individuelles et dans les locaux d'administration.

§ 1er. - Des lampes de sécurité peuvent être installées dans certains locaux visés au présent chapitre :

Soit à la demande de l'inspection du travail, pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ;

Soit à la demande de la commission locale de sécurité, pour éclairer certains moyens de secours ou d'avertissement.

§ 2. - Cet éclairage de sécurité doit être électrique.

§ 1er. - Le chauffage des locaux d'administration des établissements de toutes catégories peut être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Aucune réserve de combustible ne doit être déposée dans ces locaux.

Le chauffage des locaux techniques des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

Le chauffage des locaux techniques des établissements de 3e et 4e catégorie doit être effectué dans les conditions fixées aux articles AD 22, AD 23 et AD 24.

§ 1er. - Les ateliers et magasins ne doivent être chauffés que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

§ 2. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les ateliers et magasins, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

§ 1er. - Les loges collectives, les salles de répétition et les foyers peuvent être chauffés :

Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ;

Soit par des appareils de chauffage indépendants.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositions d'alimentation en combustible sont disposées à l'extérieur de ces locaux et des autres locaux techniques, ainsi que du bloc-scène, du bloc-salle et des locaux de projection. Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être déposée dans ce local.

§ 3. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux visés au paragraphe 1er ci-dessus, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

§ 1er. - Les loges individuelles peuvent être chauffées :

Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ;

Soit par des appareils de chauffage indépendants.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

En outre, ceux à combustible solide doivent satisfaire aux dispositions de l'article AD 23 (§ 2).

§ 3. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les loges individuelles, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

Les prescriptions de la présente section ne font pas obstacle à l'utilisation dans les locaux techniques des appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation, sous réserve que ceux-ci soient électriques et conformes aux dispositions de l'article AD 14.

§ 1er. - Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans les cuisines, les cantines et les foyers comportant un bar, ou les réfectoires ; ils doivent être installés dans les conditions fixées à la section 8 du chapitre II du titre IV.

§ 2. - Les bars, cantines et réfectoires ne peuvent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils portatifs répondant aux dispositions prévues à l'article N 34.

§ 3. - Les appareils plus importants doivent être installés dans des cuisines répondant aux conditions imposées aux locaux techniques.

La défense contre l'incendie des locaux d'administration et des locaux techniques doit obligatoirement être assurée, selon l'importance et les risques présentés :

Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée ;

Soit par des robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres.

Des extincteurs ou installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau peuvent également être exigés pour assurer la défense contre certains risques spéciaux.

A titre exceptionnel, des déversoirs ellipsoïdaux ou tronconiques alimentés par une canalisation desservant des robinets d'incendie, ou des installations fixes d'extinction automatique genre "sprinklers", peuvent être demandés.

§ 1er. - Il est interdit de fumer dans les locaux techniques, sauf dans les loges individuelles, les salles de répétition et les foyers des machinistes ou des artistes.

§ 2. - Ces derniers locaux doivent être dotés de cendriers judicieusement répartis.