Article SA 47
§ 1er. - Il est interdit de fumer dans le bloc-salle en dehors des locaux prévus à cet effet (bars, foyers ouverts au public, etc.).
Toutefois, des autorisations spéciales peuvent être accordées par le maire dans certains établissements.
§ 2. - L'interdiction ci-dessus ne vise pas les salles où le public assiste au spectacle en consommant.
§ 3. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.