Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article SC 42

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

La surface totale des trémies faisant l'objet de l'article SC 15 doit être au moins égale, en mètres carrés :

Au 1/20 de la surface de la scène pour celles visées à l'alinéa a du paragraphe 3 de cet article ;

Au 1/100 du nombre exprimant le volume de la scène en mètres cubes pour celles visées aux alinéas b et c dudit paragraphe.