Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article AD 17

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Des lampes de sécurité peuvent être installées dans certains locaux visés au présent chapitre :

Soit à la demande de l'inspection du travail, pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ;

Soit à la demande de la commission locale de sécurité, pour éclairer certains moyens de secours ou d'avertissement.

§ 2. - Cet éclairage de sécurité doit être électrique.