Article SC 20
Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux.
Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.
République
Française
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JORF du 30 mars 1965
Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux.
Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.
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