Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article SC 16

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Ces trémies ou gaines peuvent être obturées par une ou plusieurs trappes.

§ 2. - L'ouverture complète des trappes doit être commandée par une manoeuvre unique de deux points différents accessibles en toutes circonstances, l'un sur la scène, l'autre à l'extérieur de celle-ci, situés à proximité des commandes du rideau faisant l'objet de l'article SC 19 et celles du grand secours en eau. Elle doit se faire par simple déclenchement au moyen d'une commande à tirer et à lâcher et se continuer automatiquement par simple gravité.

En outre, une commande par fusibles doit se déclencher automatiquement dès que la température atteint 150 °C.

Des plaques indicatrices doivent être placées à côté des commandes.

§ 3. - Dans le cas de gaines, les trappes doivent être établies à la base de celles-ci et vitrées en verre mince.