Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 28/09/2007 au 01/07/2017En vigueur du 28 septembre 2007 au 01 juillet 2017

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Article SC 50

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.