- Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Articles L101-1 à L101-3)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles L102-1 à L102-15)
- Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3)
- Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11)
- Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-4)
- Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-6 à L102-11)
- Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)
- Chapitre III : Participation du public (Articles L103-1 à L103-7)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles L104-1 à L104-8)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1)
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles L111-3 à L111-13)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18-1)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Articles L111-19 à L111-21)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23)
- Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article L111-24)
- Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article L111-25)
- Section 8 : Friches (Article L111-26)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes (Articles L112-1 à L112-2)
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes (Articles L112-3 à L112-17)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L112-5)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-6 à L112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-7 à L112-9)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-10 à L112-15)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles L113-1 à L113-30)
- Section 1 : Espaces boisés (Articles L113-1 à L113-7)
- Section 2 : Espaces naturels sensibles (Articles L113-8 à L113-14)
- Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains (Articles L113-15 à L113-28)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles L113-16 à L113-19)
- Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention (Article L113-20)
- Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action (Articles L113-21 à L113-23)
- Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention (Articles L113-24 à L113-26)
- Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention (Articles L113-27 à L113-28)
- Section 4 : Espaces de continuités écologiques (Articles L113-29 à L113-30)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles L114-1 à L114-4)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Articles L115-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L121-1 à L121-6)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
- Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (Articles L121-8 à L121-12)
- Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
- Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (Articles L121-16 à L121-20)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (Articles L121-21 à L121-22-12)
- Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles L121-23 à L121-30)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles L121-23 à L121-26)
- Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article L121-27)
- Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage (Articles L121-28 à L121-30)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles L121-31 à L121-37)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L121-38 à L121-51)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L121-38)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Articles L121-39 à L121-39-1)
- Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
- Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (Articles L121-45 à L121-49)
- Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (Article L121-50)
- Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (Article L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles L122-1 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L122-1 à L122-4)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L122-5 à L122-8)
- Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Articles L122-5 à L122-6)
- Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Article L122-7)
- Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation (Article L122-8)
- Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles L122-9 à L122-14)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (Article L122-9)
- Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (Articles L122-10 à L122-11)
- Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles L122-12 à L122-14)
- Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Articles L122-15 à L122-25)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif (Articles L122-26 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-2)
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-4 à L123-23)
- Paragraphe 1 : Périmètre (Article L123-4)
- Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L123-5)
- Paragraphe 3 : Elaboration (Articles L123-6 à L123-11)
- Paragraphe 4 : Evaluation (Article L123-12)
- Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
- Paragraphe 6 : Modification (Articles L123-14 à L123-17)
- Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L123-18 à L123-21)
- Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet (Articles L123-22 à L123-23)
- Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Article L123-24)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Articles L123-25 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (Articles L131-4 à L131-7)
- Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Article L131-8)
- Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (Articles L131-9 à L131-10)
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles L132-1 à L132-16)
- Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (Articles L132-1 à L132-4-1)
- Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (Article L132-5)
- Section 3 : Agences d'urbanisme (Article L132-6)
- Section 4 : Association (Articles L132-7 à L132-11)
- Section 5 : Consultations (Articles L132-12 à L132-13)
- Section 6 : Commission de conciliation (Article L132-14)
- Section 7 : Dispositions financières (Articles L132-15 à L132-16)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Articles L134-1 à L134-13)
- Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique (Article L141-3)
- Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles L141-4 à L141-14)
- Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques (Articles L141-5 à L141-6)
- Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification (Articles L141-7 à L141-9)
- Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L141-10)
- Sous-section 4 : Zones de montagne (Article L141-11)
- Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes (Articles L141-12 à L141-14)
- Section 3 : Les annexes (Articles L141-15 à L141-19)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-1 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-17 à L143-27)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-20 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-32 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-40 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
- Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (Article L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7-2)
- Section 4 : Le règlement (Articles L151-8 à L151-42)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-9)
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6-2)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles L153-1 à L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes (Articles L153-4 à L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles L153-11 à L153-26)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles L153-36 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles L153-49 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Titre VI : Carte communale (Articles L160-1 à L163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles L163-1 à L163-10)
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles L171-1 à L175-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Articles L173-1 à L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-1-1
- Article L213-1-2
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (Articles L214-1 à L214-3) (abrogé)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (Articles L218-1 à L218-14)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles L218-1 à L218-2)
- Section 2 : Titulaires du droit de préemption (Articles L218-3 à L218-4)
- Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L218-5 à L218-7)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles L218-8 à L218-12)
- Section 5 : Régime des biens acquis (Article L218-13)
- Section 6 : Dispositions générales (Article L218-14)
- Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (Articles L219-1 à L219-13)
- Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption (Article L219-1)
- Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L219-2 à L219-5)
- Section 3 : Procédure de préemption (Articles L219-6 à L219-10)
- Section 4 : Régime des biens acquis (Article L219-11)
- Section 5 : Dispositions générales (Articles L219-12 à L219-13)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L350-7)
- Article L300-1
- Article L300-1-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5-1
- Article L300-6
- Article L300-6-1
- Article L300-7
- Article L300-8
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (Articles L312-1 à L312-7) (abrogé)
- Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme (Articles L312-1 à L312-7)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles L313-1 à L313-14)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Articles L318-5 à L318-6)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Zones d'activité économique (Articles L318-8-1 à L318-8-2)
- Section 5 : Dispositions particulières (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L32-10-1)
- Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-1 à L321-41)
- Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat (Articles L321-1 à L321-13)
- Section 2 : Etablissements publics d'aménagement (Articles L321-14 à L321-28)
- Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-29 à L321-36-7)
- Section 4 : Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Articles L321-37 à L321-40)
- Section 5 : Dispositions particulières à la mutualisation des moyens entre établissements publics (Article L321-41)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-16)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (Articles L327-1 à L327-3)
- Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense (Articles L328-1 à L328-17)
- Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire (Article L329-1)
- Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique (Article L32-10-1)
- Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-1 à L321-41)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L331-1 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (Articles L331-1 à L331-34) (abrogé)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles L331-1 à L331-5)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article L331-6)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles L331-7 à L331-9)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Articles L331-10 à L331-13)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Articles L331-14 à L331-18)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles L331-19 à L331-20)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article L331-20-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Articles L331-21 à L331-23)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Articles L331-24 à L331-29)
- Sous-section 9 : Recours (Articles L331-30 à L331-32)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles L331-33 à L331-34)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles L331-1 à L331-5)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article L331-6)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles L331-7 à L331-9)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Articles L331-10 à L331-13)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Articles L331-14 à L331-18)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles L331-19 à L331-20)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article L331-20-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Articles L331-21 à L331-23)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Articles L331-24 à L331-29)
- Sous-section 9 : Recours (Articles L331-30 à L331-32)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles L331-33 à L331-34)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (Articles L331-1 à L331-34) (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. (Articles L340-1 à L340-2)
- Titre V : Projets d'intérêt majeur (Articles L350-1 à L350-7)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L481-3)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles L421-1 à L427-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-9)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles L425-1 à L425-17)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-17)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L427-1 à L427-2)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles L451-1 à L452-1)
- Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles L461-1 à L463-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives (Articles L480-1 à L481-3)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles L520-1 à L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles L520-1 à L520-3)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Articles L520-4 à L520-5)
- Section 3 : Exonérations (Article L520-6)
- Section 4 : Assiette (Article L520-7)
- Section 5 : Tarifs (Article L520-8)
- Section 6 : Plafonnement de la taxe (Article L520-9)
- Section 7 : Etablissement de la taxe (Articles L520-10 à L520-13)
- Section 7 bis : Procédure de rescrit (Article L520-13-1)
- Section 8 : Contrôle et sanctions (Articles L520-14 à L520-16)
- Section 9 : Recouvrement (Articles L520-17 à L520-20)
- Section 10 : Recours (Articles L520-21 à L520-22)
- Section 11 : Dispositions finales (Article L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L610-4)
- Article L600-1
- Article L600-1-1
- Article L600-1-2
- Article L600-1-3
- Article L600-1-4
- Article L600-2
- Article L600-3
- Article L600-4
- Article L600-4-1
- Article L600-5
- Article L600-5-1
- Article L600-5-2
- Article L600-6
- Article L600-7
- Article L600-8
- Article L600-9
- Article L600-10
- Article L600-11
- Article L600-12
- Article L600-12-1
- Article L600-13
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R102-1 à R104-39)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles R102-1 à R102-3)
- Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
- Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
- Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
- Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
- Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
- Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Articles R104-7 à R104-10)
- Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-11 à R104-14)
- Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
- Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
- Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R104-17-1 à R104-17-2)
- Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
- Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-39)
- Sous-section 1 : Autorité environnementale (Articles R104-21 à R104-22)
- Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale (Articles R104-23 à R104-25)
- Sous-section 3 : Consultations transfrontalières (Articles R104-26 à R104-27)
- Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (Articles R104-28 à R104-37)
- Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique (Article R104-38)
- Sous-section 6 : Information du public (Article R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
- Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
- Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
- Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
- Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
- Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
- Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
- Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
- Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (Articles R122-4 à R122-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales (Articles R122-4 à R122-7)
- Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales (Articles R122-8 à R122-9)
- Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R122-10 à R122-18)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-19 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R135-1)
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-19)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article R134-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R143-16)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-15)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
- Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
- Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
- Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
- Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
- Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8-1)
- Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
- Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
- Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
- Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
- Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
- Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
- Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
- Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
- Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
- Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
- Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
- Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
- Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
- Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
- Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
- Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
- Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Titre VI : Carte communale (Articles R161-1 à R163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-10)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
- Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
- Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
- Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
- Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Articles R163-9 à R163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles R172-1 à R173-1)
- Annexe au présent livre (Article Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R102-1 à R104-39)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles R*211-1 à R240-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R215-19)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles R213-1 à R213-30)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
- Section 2 : Procédure de préemption (Articles R213-4 à R213-15)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles R214-1 à R214-19)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (Articles R215-1 à R215-19) (abrogé)
- Section 1 : Supression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (Articles R215-1 à R215-3) (abrogé)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles R215-1 à R215-3)
- Section 2 : Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (Articles R215-4 à R215-5) (abrogé)
- Section 2 : Délégation du droit de préemption (Articles R215-4 à R215-5)
- Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption (Articles R215-6 à R215-8)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles R215-9 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département (Articles R215-12 à R215-13)
- Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article R215-14)
- Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent (Articles R215-15 à R215-16)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications (Articles R215-17 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption (Article R215-19)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles R215-1 à R215-19)
- Section 1 : Supression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (Articles R215-1 à R215-3) (abrogé)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles R215-1 à R215-3)
- Section 2 : Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (Articles R215-4 à R215-5) (abrogé)
- Section 2 : Délégation du droit de préemption (Articles R215-4 à R215-5)
- Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption (Articles R215-6 à R215-8)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles R215-9 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département (Articles R215-12 à R215-13)
- Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article R215-14)
- Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent (Articles R215-15 à R215-16)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications (Articles R215-17 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption (Article R215-19)
- Titre IV : Droit de priorité (Article R240-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R215-19)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R300-1 à R340-7)
- Section 1 : Règles générales (Articles R300-1 à R300-2)
- Section 2 : Concessions d'aménagement (Articles R300-4 à R*300-11-9)
- Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique (Articles R300-4 à R300-9)
- Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique (Articles R*300-11-1 à R*300-11-3)
- Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat (Article R*300-11-9)
- Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement (Articles R*300-12 à R*300-13)
- Section 4 : Procédures intégrées (Articles R300-15 à R300-27)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R300-15 à R300-19)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale (Articles R300-20 à R300-21)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme (Articles R300-22 à R300-23)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles R300-24 à R300-26)
- Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document (Article R300-27)
- Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles (Articles R300-28 à R300-29)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles R313-1 à R313-38)
- Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-1 à R313-18)
- Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-2 à R313-6)
- Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-7 à R313-17)
- Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information (Article R313-18)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-23 à R313-29)
- Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
- Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
- Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-1 à R313-18)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles R*318-1 à R*318-22)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-11)
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à R329-17)
- Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles R*321-1 à R*321-22)
- Article R*321-1
- Article R*321-2
- Article R*321-3
- Article R*321-4
- Article R321-5
- Article R*321-6
- Article R*321-8
- Article R*321-9
- Article R*321-10
- Article R*321-11
- Article R*321-12
- Article R*321-13
- Article R*321-14
- Article R*321-15
- Article R*321-16
- Article R*321-17
- Article R*321-18
- Article R*321-19
- Article R*321-20
- Article R*321-21
- Article R*321-22
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles R*322-1 à R322-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement (Articles R*322-6 à R*322-24)
- Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Articles R*322-6 à R322-6-1)
- Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
- Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet (Articles R322-19-1 à R322-19-2)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
- Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
- Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles (Articles R*322-25 à R*322-30)
- Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière (Articles R*322-31 à R*322-33)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles R324-1 à R324-5)
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles R328-1 à R328-14)
- Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire (Articles R329-1 à R329-17)
- Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-1 à R329-5)
- Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-6 à R329-10)
- Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-11 à R329-13)
- Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément (Articles R329-14 à R329-17)
- Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles R*321-1 à R*321-22)
- Titre III : Dispositions financières (Articles R331-1 à R*332-42)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Articles R331-1 à R331-23) (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-16) (abrogé)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles R331-1 à R331-2)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article R331-3)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles R331-4 à R*331-6)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Article R331-7)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article R331-8)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R331-9 à R331-11)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article R331-11-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Article R331-12)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Article R331-13)
- Sous-section 9 : Recours (Article R331-14)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles R331-15 à R331-16)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles R331-1 à R331-16)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles R331-1 à R331-2)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article R331-3)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles R331-4 à R*331-6)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Article R331-7)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article R331-8)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R331-9 à R331-11)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article R331-11-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Article R331-12)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Article R331-13)
- Sous-section 9 : Recours (Article R331-14)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles R331-15 à R331-16)
- Section 2 : Avances (Articles R331-17 à R331-23) (abrogé)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-18)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (Article R331-23)
- Section 2 : Versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-23)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-18)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (Article R331-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-16) (abrogé)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles R331-1 à R331-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-16) (abrogé)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles R331-1 à R331-2)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article R331-3)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles R331-4 à R*331-6)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Article R331-7)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article R331-8)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R331-9 à R331-11)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article R331-11-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Article R331-12)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Article R331-13)
- Sous-section 9 : Recours (Article R331-14)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles R331-15 à R331-16)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles R331-1 à R331-16)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles R331-1 à R331-2)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article R331-3)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles R331-4 à R*331-6)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Article R331-7)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article R331-8)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R331-9 à R331-11)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article R331-11-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Article R331-12)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Article R331-13)
- Sous-section 9 : Recours (Article R331-14)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles R331-15 à R331-16)
- Section 2 : Avances (Articles R331-17 à R331-23) (abrogé)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-18)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (Article R331-23)
- Section 2 : Versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-23)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-18)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (Article R331-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-16) (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles R*332-16 à R*332-42)
- Section 2 : Autres participations (Articles R*332-16 à R*332-25-3)
- Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur (Article R*332-27)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R332-41 à R*332-42)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Articles R331-1 à R331-23) (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R340-1 à R340-7)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-21)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles R*420-1 à R*427-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*420-1 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles *R421-1 à R*421-12)
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire (Article *R421-1)
- Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code (Articles R*421-2 à R*421-8-2)
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles R421-9 à R*421-12)
- Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions (Articles *R421-13 à R*421-17-1)
- Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol (Articles *R421-18 à R*421-25)
- Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions (Articles R*421-26 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles *R421-1 à R*421-12)
- Chapitre II : Compétence (Articles R*422-1 à R*422-5)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles R*423-1 à R423-79)
- Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations (Articles R*423-1 à R423-5-1)
- Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration (Articles R*423-6 à R*423-13-2)
- Section 3 : Autorité chargée de l'instruction (Articles R*423-14 à R*423-16)
- Section 4 : Délais d'instruction (Articles R*423-17 à R423-37-3)
- Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai (Articles R*423-38 à R*423-47)
- Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet (Articles R*423-38 à R*423-41-1)
- Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction (Articles R*423-42 à R*423-45)
- Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications (Articles R*423-46 à R*423-47)
- Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables (Articles R*423-50 à R423-71-2)
- Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-50 à R*423-56-1)
- Sous-section 2 : Enquête publique (Articles R*423-57 à R*423-58)
- Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-59 à R*423-71-1)
- Article R*423-59
- Article R423-59-1
- Article R*423-60
- Article R*423-61
- Article R*423-61-1
- Article R*423-62
- Article R*423-63
- Article R*423-64
- Article R*423-65
- Article R*423-66
- Article R*423-67
- Article R*423-67-2
- Article R*423-68
- Article R*423-69
- Article R*423-69-1
- Article R*423-69-2
- Article R423-69-3
- Article R*423-70
- Article R423-70-1
- Article R*423-71
- Article R*423-71-1
- Sous-section 4 : Procédures intégrées (Article R423-71-2)
- Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat (Articles R*423-72 à R*423-74)
- Section 8 : Collecte et transmission d'informations (Articles R423-75 à R423-79)
- Chapitre IV : Décisions (Articles R*424-1 à R424-24)
- Section 1 : Décisions tacites et expresses (Articles R*424-1 à R*424-4)
- Section 2 : Contenu de la décision (Articles R*424-5 à R*424-9)
- Section 3 : Notification de la décision (Articles R*424-10 à R*424-14)
- Section 4 : Affichage de la décision (Article R*424-15)
- Section 5 : Ouverture du chantier (Article R*424-16)
- Section 6 : Péremption de la décision (Articles R*424-17 à R*424-20)
- Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable (Articles R*424-21 à R*424-23)
- Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1 (Article R424-24)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles R*425-1 à R425-32)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles R*425-1 à R425-15-2)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (Articles R*425-16 à *R425-22-1)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Articles R*425-23 à R425-29-3)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles R*425-30 à R425-31-1)
- Section 5 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable (Article R425-32)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R*427-1 à R*427-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*420-1 à R*421-29)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles R*431-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Section 1 : Projet architectural (Articles R*431-1 à R*431-3)
- Section 2 : Dossier de demande de permis de construire (Articles R*431-4 à R*431-34-1)
- Sous-section 1 : Cas général (Articles R*431-5 à R*431-12)
- Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet (Articles R*431-13 à R*431-33-2)
- Article R*431-13
- Article R*431-14
- Article R431-14-1
- Article R431-16
- Article R*431-16-1
- Article R431-16-2
- Article R*431-16-3
- Article R*431-17
- Article R*431-18
- Article R*431-18-1
- Article R*431-19
- Article R*431-20
- Article R*431-21
- Article R*431-22
- Article R*431-22-1
- Article R*431-23
- Article R*431-23-1
- Article R*431-23-2
- Article R*431-24
- Article R*431-25-1
- Article R*431-25-2
- Article R*431-26
- Article *R431-27-1
- Article R*431-28
- Article R*431-29
- Article R*431-30
- Article R*431-31
- Article R*431-31-1
- Article R*431-31-2
- Article R*431-32
- Article R*431-33
- Article R*431-33-1
- Article R*431-33-2
- Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques (Article R*431-34)
- Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs (Article R*431-34-1)
- Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction (Articles R*431-35 à R*431-37)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Article R*433-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R*434-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles R*441-1 à R*444-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R*441-1 à R*441-10-1)
- Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements (Articles R*442-1 à R*442-21)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R*442-1 à *R442-2)
- Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement (Articles *R442-3 à R442-8-1)
- Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots (Articles *R442-9 à *R442-11)
- Section 4 : Cession des lots et édification des constructions (Articles *R442-12 à *R442-18)
- Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement (Articles *R442-19 à *R442-20)
- Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager (Article R*442-21)
- Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles R443-1 à R443-12)
- Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R*444-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles R451-1 à R453-1)
- Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux (Articles R462-1 à R462-10)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles R471-1 à R474-1)
- Titre VIII : Sanctions (Articles R480-3 à R*480-7)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles R*510-1 à R550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles R*510-1 à R*510-15)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne (Articles R520-1 à R520-18)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles R520-1 à R520-2)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Article R520-3)
- Section 3 : Exonérations (Articles R520-4 à R520-6)
- Section 4 : Assiette (Article R520-7)
- Section 5 : Plafonnement de la taxe (Articles R520-8 à R520-9)
- Section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R520-10 à R520-15-1)
- Section 7 : Contrôle et sanctions (Article R520-16)
- Section 8 : Recouvrement (Article R520-17)
- Section 9 : Recours (Article R520-18)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles R530-3 à R530-5)
- Titre V : Sanctions (Article R550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (Articles R*600-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
- Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A111-1 à A614-4)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A111-1 à A160-1)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles A111-1 à A111-10)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Articles A111-1 à A111-10)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles A121-4 à A126-1)
- Titre III : Espaces boisés (Articles A130-1 à A130-3)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Article A142-1)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Article A160-1)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles A111-1 à A111-10)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles A211-1 à A214-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Article A211-1)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé (Article A212-1)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux (Article A214-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles A332-1 à A340-4)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles A410-1 à A472-1)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles A410-1 à A410-5)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles A421-1 à A424-19)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article A421-1)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles A423-1 à A423-5)
- Chapitre IV : Décisions (Articles A424-1 à A424-19)
- Section 1 : Contenu de la décision (Articles A424-1 à A424-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles A424-1 à A424-8)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions (Article A424-9)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements (Articles A424-10 à A424-11)
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (Articles A424-12 à A424-13)
- Section 2 : Notification de la décision (Article A424-14)
- Section 3 : Affichage de la décision (Articles A424-15 à A424-19)
- Section 1 : Contenu de la décision (Articles A424-1 à A424-13)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles A431-1 à A434-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A111-1 à A160-1)
Code de l'urbanisme