Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 05/01/2016 au 30/11/2017En vigueur du 05 janvier 2016 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 11

Version en vigueur du 05/01/2016 au 30/11/2017Version en vigueur du 05 janvier 2016 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2

Le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain mis à disposition dans tout ou partie des postes d'enregistrement, sur les sites internet d'information et applications mobiles, indiquent les modes de paris acceptés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des chevaux restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces chevaux.

Pour l'enregistrement de certains types de paris appelés paris de combinaison, la société peut adopter un numérotage spécial.

De même, pour l'enregistrement de certains paris de combinaison, le Pari mutuel urbain peut adopter un numérotage spécial faisant correspondre à chaque cheval déclaré partant un numéro qui doit être utilisé pour la désignation des chevaux composant le pari ; ce numérotage spécial figure sur la liste officielle du Pari mutuel urbain.