Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 20/04/2012 au 05/01/2016En vigueur du 20 avril 2012 au 05 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 102-1

Version en vigueur du 20/04/2012 au 05/01/2016Version en vigueur du 20 avril 2012 au 05 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 4
Création Arrêté du 6 avril 2012 - art. 4

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