Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 05/01/2016 au 30/11/2017En vigueur du 05 janvier 2016 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 111

Version en vigueur du 21/11/2008 au 01/12/2010Version en vigueur du 21 novembre 2008 au 01 décembre 2010

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 3, v. init.
Modifié par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3, v. init.
Modifié par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 4, v. init.

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